Que tous sachent qu'à compter du 2 juillet 1459, soit deux jours après l'annonce ducale faite au nom de sa Grâce Lenada, Duchesse de Bourgogne, la Justice de Bourgogne est passée sous le régime de la coutume.
Le nouveau texte est disponible ici-même ainsi qu'en gargote.
Il est rappelé à tous que le texte de référence est celui publié au vu et sus de tous et disponible en gargote
Fait à Dijon le cinq juillet 1459 par Frim2811, en sa qualité de Chancelière de Bourgogne
PS : Ancien Codex archivé.