Palais des ducs de Bourgogne

Des murailles fortes, un palais imposant et tortueux, des clochers et beffrois innombrables... De très loin le voyageur devine que la Cité de Dijon est le siège d'un puissant et riche duché.
 
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 [RP] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes)

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frim2811
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MessageSujet: [RP] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes)   Mar 5 Juil - 22:42

Citation :
    COUTUMIER DE BOURGOGNE ~ L'usage fait loi
    - PREAMBULE -

    Livre Premier : De la Coutume Bourguignonne

    Livre Second – Des Traités liant le Duché de Bourgogne
    Titre 1 – Du Concordat avec l’Église Aristotélicienne
    Titre 2 – Des traités d’Alliance

    Annexe Première – Des Décrets d’Application et Autres
    Chapitre 1 - Décrets relatifs à la sécurité de la Bourgogne
    Chapitre 2 - Décrets relatifs à l’économie
    Chapitre 3 - Décrets relatifs à la communication
    Chapitre 4 - Décrets relatifs à la loi et à la justice

    Annexe Seconde – Des Chartes
    Chapitre 1 – Du fonctionnement du Conseil ducal
    Chapitre 2 - Charte de l'Université de Bourgogne
    Chapitre 3 - Charte des Forces Armées de Bourgogne dit Charte de l'OST de Savigny
    Chapitre 4 - Charte de la Diplomatie de Bourgogne
    Chapitre 5 - Des ports bourguignons et des chefs de port
    Chapitre 6 - De l'Amirauté de Bourgogne
    Chapitre 7 - De l'assemblée bourguignonne
    Chapitre 8 - Charte de l’Association Bourguignonne pour la Culture
    Chapitre 9 - Charte du Grand Ecuyer Tranchant de Bourgogne
    Chapitre 10 - Charte de l'Intendance
    Chapitre 11 - Charte de La Guilde des Marchands Ambulants Assermentés Bourguignons
    Chapitre 12 - Statuts du barreau de Bourgogne

COUTUMIER DE BOURGOGNE ~ L'usage fait loi


Les habitants du Duché de Bourgogne, sujets du Roi de France, usant des droits accordés par la Charte que Sa Majesté le roi Lévan donna au Royaume, réunis par leurs représentants en le Conseil de Bourgogne, déclarent se donner en vue de leur gouvernement civil comme militaire, les règles humaines, économiques et sociales formant le présent Codex.



- PREAMBULE -

Art. 00-1 – De l’inspiration du présent codex
Le Duché de Bourgogne a vocation, éclairé par le Conseil Ducal qu’il se choisit et dont isse le Duc, à assurer sécurité et prospérité à ses ressortissants. Ainsi en ont découlé les articles suivants.

Art. 00-2 – De la connaissance de la loi
Nul ne saurait ignorer la loi pourvu qu'elle soit accessible.

Livre Premier : De la Coutume Bourguignonne


Art. 100-1 - De la nature de la coutume

La justice en Bourgogne est coutumière. Les lois royales, écrites, continueront de s'appliquer.

Afin que de savoir comment fonctionne la coutume, gardez à l'esprit ces trois questions :

Un bon père de famille s'abstiendrait-il d'une telle conduite ?
Si cette conduite se généralisait à la population, la communauté en pâtirait-elle ?
L'acte a-t-il fait jurisprudence ?

Si à l'une au moins de ces trois questions, vous pouvez répondre "oui" quant à ce que vous vous apprêtez à faire... Ne le faites point, ou bien redoutez que le bras de la justice bourguignonne ne s'abatte sur vous.

Livre Second – Des Traités liant le Duché de Bourgogne


Art. 200-1 - De la nature du Second Livre
Le Second livre du présent Codex se veut être une annexe regroupant les différents traités liant la Bourgogne à travers la France.


Titre 1 – Du Concordat avec l’Église Aristotélicienne


Citation :
Concordat de Mervans


Préambule :


Par la présente, la Bourgogne officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture.
Par la présente l'Eglise reconnaît la Bourgogne comme Aristotélicienne.
Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quelques soient les changements au sein du conseil de Bourgogne ou de la Papauté.
Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.


I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Duché


I.1 La seule religion autorisée en Bourgogne est la religion Aristotélicienne.
La Bourgogne reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

I.2 Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public (Gargote, Halle, Taverne), et faire acte de prosélytisme.

I.3 Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie.

I.4 Le domaine spirituel est à la charge unique de l'Eglise Aristotélicienne.


II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Duché


II.1 Les évêques, qui vivent en Bourgogne depuis au moins 4 mois, siègeront au Conseil Bourguignon, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes aristotéliciens.
Les évêques, s’engagent à ne pas faire partie d'un autre conseil que celui de Bourgogne
Le Duc de Bourgogne pourra leur accorder un droit de vote, s’il le souhaite.

II.2 Les évêques membres du conseil ducal s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal local pour haute trahison.
Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

II.3 Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra s'en acquitter que si cette tâche ne heurte point les principes de la vraye foy, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire.

II.4 Le Duc de Bourgogne doit être baptisé, s'il ne l'est pas au moment de son élection, il devra l'être sous deux semaines.
Ses conseillers, quelque soit leur religion en privé, représentent en public le Duché de Bourgogne, il leur est fortement recommandé de se faire baptisé et doivent se comporter en aristotéliciens

II.5 Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

II.6 Le Duc de Bourgogne nomme au début de son mandat un confesseur dans le clergé de Bourgogne.

II.7 Les évêques bourguignons qui ont été reconnus coupables de haute trahison, de trahison ou de brigandage ne pourront siéger au conseil.

III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile


III.1 Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

III.2 L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.

III.3 L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple.

III.4 Les évêques ont entière autorité et autonomie pour nommer les membres du Clergé de Bourgogne, prêtres ou laïcs, dans leurs diocèses respectifs et ainsi les autoriser à administrer les sacrements.

III.5 Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

III.6 Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Duc et son conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Duc en ait été informé.

III.7 Le duc et ses conseillers s'efforcent d'assister aux offices religieux.


IV - De la Justice de L’Eglise


IV.1 La Très Sainte Inquisition et les Officialités, sont instituées sur les Terres de Bourgogne. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialité sont ceux définis par le droit canonique et le présent concordat.

IV.2 L'Inquisition a pour rôle d'enquêter et de poursuivre les hérétiques, les blasphémateurs, les sorciers et les gourous sectaires, délinquants au regard de la justice Bourguignonne, suite au présent concordat. L'Inquisition pourra faire appel aux autorités judiciaires locales en cas de besoin. Elles devront alors sanctionner toute violation manifeste du présent concordat.

IV.3 Le droit canonique de l'Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine a ses pleins effets tant qu'il ne viole pas le présent concordat. L'Eglise s'engage à mettre en place publique (Gargote Bourguignonne) le droit canon qui la régente.

IV.4 Des fautes :
- L’hérésie consiste en le rejet de tout ou partie du dogme aristotélicien.
- L’apostasie consiste en un ou plusieurs actes de reniement, chez le baptisé, de sa Foy aristotélicienne.
- Toute prêche d’idées religieuses autres que celles prônées par l’évêque du diocèse ou de son responsable du dogme, est prohibée.
- La sorcellerie, qui se définit comme l’apprentissage et/ou la pratique de rituels magiques, sans intervention divine. Le fait de lire dans les pensées d’autrui est considéré comme de la sorcellerie.
- Du parjure : Est considéré comme parjure, toute personne ayant trahi un sacrement de l’Eglise Aristotélicienne et ayant menti alors qu’elle avait juré dire la vérité sur les Saintes Ecritures ou sur les reliques des saints.

IV.5 De la procédure : Les évêques de Bourgogne pourront soit juger les fautes décrites dans l’articles IV.4, au sein des officialités épiscopales, dont le verdict sera mit en application par le tribunal local, soit les faire juger par le tribunal de Bourgogne. Cependant, le verdict sera rendu par une commission réunissant deux évêques et le juge de Bourgogne.

IV.6 Les mariages Aristotéliciens et les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil. Les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne.


V - Des privilèges du clergé


V.1 Les évêques de Bourgogne peuvent lever une garde épiscopale en Bourgogne. Mais, elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts du duché de Bourgogne.

V.2 Les corps d’armes et les lances de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire Bourguignon.
Leurs déplacements seront signalés au conseil ducal.

V.3Les Clercs ne pourront être attaqué en justice qu’avec le parrainage d'un autre Clerc.
Un clerc reconnu coupable sera condamné avec la plus grande sévérité.

V.4 Sur demande, un prélat de l'Eglise aristotélicienne sera escorté lors d'un voyage sur le territoire bourguignon.

Sont Signataires du traité :

Le Trois mars Mil quatre cent cinquante cinq, à Mervans, en Bourgogne.

Asterius, Duc de Bourgogne, Baron de Mervans et Seigneur de Beaulieu.


Dame Juliette Lambelin, chambellan de Bourgogne.

Monseigneur Aaron de Nagan, Cardinal-Archevêque de Reims, Chancelier de la Nonciature Apostolique, Vicomte d'Ivry.


Monseigneur Lodovicus, Archevêque de Cambrai et Primat de france.


Monseigneur Inorn, Cardinal-Archevêque de Lyon et Primat du Saint Empire Romain Germanique.


Monseigneur Anthony de Clérel, Vice primat de France et évêque de Nevers.


Monseigneur zeuxp_krakov, de krakov, Evêque d'Autun, Curé de Sémur.

Monseigneur Olaf de Langres, Pair de France, Grand Aumônier de France, Evêque de Langres, Duc de Beaufort, Baron de Bassigny.


Titre 2 – Des traités d’Alliance

Liste exhaustive des traités liant la Bourgogne ici: basilique

Annexe Première – Des Décrets d’Application et Autres


Art. A01-1 - De la nature de la Première Annexe
La première annexe se veut rassembler tous les décrets d’application et autres en vigueur en Bourgogne.


Chapitre 1 - Décrets relatifs à la sécurité de la Bourgogne

Citation :




    A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,
    Aux Bourguignons, aux voyageurs, aux invités,
    Salutations.



    Le premier jour de mai de l'an de grâce mille quatre cent soixante, les frontières du duché de Bourgogne furent fermées, compte-tenu des dangers, menaces et risques encourus tant pour l'intégrité du territoire, que pour la sécurité des habitants.
    La conséquence de cette fermeture fut l'obligation pour les étrangers déjà présents sur nos terres, de se faire connaître et d'obtenir ainsi un sauf-conduit, et pour ceux désireux de voyager en nostre grand duché, de demander un laisser-passer leur accordant ce droit.


    Nous, Didier de Naphield dict "Dnapo", en nostre qualité de Régent de Bourgogne, en compagnie de tout le conseil de Régence, annonçons la levée de la loi martiale en nos terres à partir de ce jour, le sixième jour de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

    Faisons savoir que par cette décision, nos frontières sont réouvertes et chaque personne n'ayant rien à se reprocher peut de nouveau se déplacer librement en nos terres.
    Faisons savoir que le duché n'en reste pas moins en alerte et utilisera tous les moyens en sa possession pour arrêter toute personne dont le nom n'est pas inconnu de nos services de sécurité et qui serait estimée dangereuse pour la sécurité de la Bourgogne.


    Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

    Que le Très-haut et Saint-Bynarr gardent la Bourgogne.


    Faict au Chateau de Dijon, par le Conseil de Régence,
    Le sixième jour de juin de l'an de grâce MCDLX

Citation :



    Fermeture des frontières bourguignonnes



    A tous ceux qui liront la présente annonce ou se la feront lire,
    Salutations.


    Qu'il soit su que Nous, Niall de Rivien, Duc de Bourgogne par la volonté du Très-Haut,

    Annonçons suite aux menaces récentes, suite aux attaques organisées et prévues dans différentes villes bourguignonnes, la fermeture imminente des frontières du Duché de Bourgogne.
    Nous informons les futurs voyageurs souhaitant entrer sur le territoire bourguignon qu'il leur faudra obtenir auprès de la Prévôté bourguignonne un Laissez-passer.
    Nous annonçons également que toute installation en Bourgogne, toute ville confondue, est formellement interdite sans autorisation préalable des autorités bourguignonnes.
    Nous demandons à tous les étrangers présents sur notre sol de bien vouloir régulariser leur situation auprès des autorités bourguignonnes, ou bien de quitter le Duché le plus rapidement possible.
    Toute personne ne respectant pas cette présente annonce se verra poursuite en justice.
    Ces mesures sont prises dans un unique but, protéger la Bourgogne et ses habitants des malfrats et autres vermines.

    Que le Très-Haut veille sur la Bourgogne.


    Rédigé par Antonio Licors, Seigneur de Fraize, Porte-Parole ;
    Signé et scellé par Sa Grâce Niall de Rivien, trente-deuxième Duc de Bourgogne ;
    Le premier jour du mois de mai de l'an de grâce MCDLX.






Citation :



    Modification de la solde des chefs d'armée, des soldats et des maréchaux


    A tous ceux qui liront la présente annonce ou se la feront lire,
    Salutations.


    Qu'il soit su que Nous, Niall de Rivien, Duc de Bourgogne par la volonté du Très-Haut,

    Annonçons la modification de la solde des chefs d'armée, des soldats et des maréchaux suite à un vote du Conseil ducal.
    En ce qui concerne le vote sur la solde des chefs d'armée et des soldats, sur les 15 suffrages exprimés ( 8 conseillers et 7 consultants), il en est sorti une majorité de vote en faveur de cette modification présentée ci-contre.

      Suffrages exprimés :
      8 conseillers étant pour
      0 conseiller étant contre

      4 consultants étant pour
      1 consultant étant contre
      2 consultants ont voté blanc


      Ont voté :
    • Chez les conseillers : Aryanha, Angelyque, Niall, Gautier.de.vaisneau, Emmaline, Maud, Antonio et Guennievre.
    • Chez les consultants : Alexandre908, Geulederat, Saxaltesse, Yrysbleue, Keltica et Della.



    Citation :
    La solde des soldats et des chefs d'armée.

    • Hors armée la solde d'un soldat en mission pour la Bourgogne serait de 15 écus par jour, sous réserve de rapports à jour et production de l'ordre de mission de l'EM correspondant pour chaque jour de mission.

    • En armée, un soldat est nourri sur la base d'un pain et 1/2 maïs par jour, avec possibilité de prime à la discrétion du duché pour les missions supérieures à une semaine.

    • Un chef d'armée a droit à 17 écus par jour payable par le duché quand il est hors des murs d'une ville ou en patrouille, à 4 écus par jour payable par le duché et 13 écus payable par le maire quand il est en ville.

    En ce qui concerne le vote sur la solde des maréchaux, sur les 14 suffrages exprimés ( 8 conseillers et 6 consultants), il en est sorti une majorité de vote en faveur de cette modification présentée ci-contre.

      Suffrages exprimés :
      7 conseillers étant pour
      1 conseiller étant contre

      5 consultants étant pour
      1 consultant étant contre



      Ont voté :
    • Chez les conseillers : Aryanha, Angelyque, Niall, Gautier.de.vaisneau, Emmaline, Maud, Antonio et Guennievre.
    • Chez les consultants : Alexandre908, Geulederat, Yrysbleue, Keltica, et Della.



    Citation :
    Vote sur la solde des maréchaux.

    • 17 écus pour un chef maréchal au lieu de 20 écus actuellement.

    • maintien à 15 écus pour un maréchal.

    Rédigé par Antonio Licors, Seigneur de Fraize, Porte-Parole ;
    Signé et scellé par Sa Grâce Niall de Rivien, trente-deuxième Duc de Bourgogne ;
    Le dix-neuvième jour du mois d'avril de l'an de grâce MCDLX.






Citation :
Au nom de la sainte et indivisible trinité, moi Guillaume de Talensac, Duc de Bourgogne, A tous ceux qui ce présent écrit verront,
Salut.

Suite à la demande de messire Urukhai pour la création d'une armée au nom de l'ordre des basilics sous l'égide du beau Cardinal, le débat s'est élargi et a pris en compte tout noble bourguignon.

Que tous sachent, présents et à venir, que le conseil du duché de Bourgogne a décidé que tout noble bourguignon pouvait former une armée sur le sol bourguignon, il peut en prendre la tête ou la laisser à une personne de confiance, car tous nous savons que les nobles sont des personnes justes, droites, honorables et raisonnées.

Ce décret a été accepté par sept voix pour, quatre contre et aucune sans avis, sur les zone votes exprimés, le sire Théognis n'a pas voté.

Le présent décret prend effet dès ce demain le vendredi trente-et-unième jour d'aout de l'an de Grace MCDLV.

Fait en la bonne ville de Dijon, le trentième du moys d'Aout de l'an de Grâce de notre seigneur MCDLV par nous, Guillaume de Talensac, Duc de Bourgogne en présence des conseillers ducaux.
Le Baron de Sombernon, AsdrubaelVect l'a annoncé, au nom du conseil et du duc.




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Citation :
De l'autorisation et reconnaissance des ordres en Bourgogne

Art 1 : Afin d'être légal, tout ordre militaire ou à volonté militaire doit avoir reçu l'aval du Duché après présentation des statuts, membres fondateurs et cadres, autorisation de présence et de recrutement, sous peine de devenir illégal et d'être condamné pour haute trahison pour atteinte à la sécurité du duché.
Art 2 : Tout ordre ayant vocation à devenir militaro religieux doit avoir reçu bénédiction d'un prélat de l'église et autorisation de séjour ou de recrutement par le Conseil de Bourgogne pour toute action sur ces terres.
Art 3 : Les Ordres Royaux reconnus par le Roy (ou la Reyne) ainsi que les Ordres Militaro Religieux faisant hommage Lige à sa Sainteté le Pape sont reconnus en Bourgogne à la condition seule de se déclarer au conseil ducal et d'être en ordre avec les autres dispositions du codex (ex : Demandes et déclaration des lances, etc...)
Art 4 : Tous les autres groupements, quelque soient la dénomination utilisée, seront déclarés groupement de brigand sans la dite autorisation de l'article 1er.


Faict en la ville de Dijon, le XXIVème jour du moys de Mars de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVI par nous, Erikdejosselinière, Duc de Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, au nom du peuple de Bourgogne et sous les auspices du Seigneur et communiqué à tous par la voix de notre Porte Parole.

Citation :
[Addendum du 26 janvier 1460 pour modification de termes obsolètes.]

Citation :
Au nom de la paix d'Aristote, moi, Vaxilart de la Mirandole, Duc de Bourgogne et Baron d'Auxonne, à tous ceux qui, présent ou à venir, verront cet acte, salut.

En vertu des pouvoirs qui nous ont été conférés par les urnes. Et afin de respecter nos serments envers nos vassaux et serfs de Bourgogne. Afin de respecter l'intégrité de la Sainte Église Aristotélicienne présente Bourgogne. Et afin de clarifier les tentations des sbires de Lucifer sur le peuple bourguignon. Nous décrétons, au vu des menaces professées à l'encontre du peuple, de l'Église Aristotélicienne, et du conseil bourguignon, qu'à partir du jour d'hui:

- Sera pendu et décapité sur place publique, tout membre du groupe religieux du Lion de Juda.

- Seront soumis à la torture et à la décapitation publique toute personne se disant de confession Réformé.

Ceci en réponse aux crimes commis par ces gens depuis leur arrivée en Bourgogne.

De même, le conseil et l'Église de Bourgogne tiennent à rappeler aux citoyens que la seule foy est l'Aristotélicisme, et que toute autre religion ou pratique spirituelle relève de l'hérésie.

Faict au château de Dijon le XX du moys d'octobre MCDLVI
Vaxilart de la Mirandole, Duc de Bourgogne et Baron d'Auxonne.

Décret appuyé par le conseil bourguignon élu et représentant du peuple.



Chapitre 2 - Décrets relatifs à l’économie

Citation :




A tous y-ceux et y-celles que ce présent escrit liront ou entendront,

Salut.


Nous, Angélyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne, faisons savoir ce qui suit:

Validons la grille de prix ducale suivante :

Citation :

Grille ducale des prix

Matières premières :
Kilo de minerai de fer 20,00
Quintal de pierre 14,50
Stère de bois 4,00
Pelote de laine 12,00
Peau 15,00

Denrées :
Poisson 17,40
Fruit 9,25
Bouteille de lait 9,25
Légume 9,25
Sac de maïs 3,35

Boulangerie :
Sac de Blé 12,55
Sac de farine 13,95
Miche de pain 6,20

Boucherie :
Demi-quintal de carcasse de cochon 15,20
Quintal de carcasse de vache 30,40
Morceau de viande 17,40

Charpenterie :
Manche 8,60
Rame 26,00
Coque 34,00
Barque 108,00
Seau non cerclé 26,00
Petite échelle 26,00
Grande échelle 74,00
Tonneau 11,50
Mât 422,00
Roue 23,00
Charrette 138,00

Forge :
Kilo de fer brut 50,00
Couteau 15,30
Lame non forgée 76,00
Lame de hache 102,00
Hache non aiguisée 132,60
Hache 154,60
Lame d'épée 102,00
épée non aiguisée 174,00
épée 196,00
Seau 41,30
Casque 152,00

Tisseranderie :
Bas 46,00
Bouclier 67,00
Braies 70,00
Bustier 127,00
Cape 175,00
Ceinture 37,00
Chapeau 52,00
Chemise 118,00
Coiffe 76,00
Col 70,00
Corde 49,00
Foulard 46,00
Gilet 127,00
Houppelande 253,00
Jupe 130,00
Mantel 262,00
Paire de bottes 82,00
Paire de chausses 26,00
Poulaine 67,00
Robe 241,00
Tablier 112,00
Toque 52,00
Tapisserie 94,00
Petite voile 190,00
Grande voile 982,00

Produit de luxe :
Livre de raisins 9,25
Vin de Bourgogne 89,00
Vin de Champagne 89,00
Vin d'Anjou 61,25
Vin de Bordeaux 61,25

Boisseau de sel 23,00
Jambons 83,20

Fromage de vache 47,25


Indiquons que le présent décret annule le précédent relatif à la même question pris en date du quatorzième jour de juin de l'an de grâce MCLDVIII;

Et afin que nul ne puisse contredire ce décret, y apposons nos sceau et signature.






Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingt huitième jour d'octobre de l'an de grâce MCDLVIII.


Citation :


    Addendum sur le prix de la farine


    A tous ceux qui liront la présente annonce ou se la feront lire,
    Salutations.


    Qu'il soit su que Nous, Niall de Rivien, Duc de Bourgogne par la volonté du Très-Haut,

    Annonçons la modification du prix de la farine dans la grille ducale des prix.
    Celui si passe de 14,75 écus le sac de farine, à 13,95 écus dès aujourd'hui. La farine n'étant pas taxée, le prix indiqué est TTC (toute taxe comprise).

    Nous laissons le soin au Commissaire au Commerce de mettre à jour la grille ducale des prix.
    En profitons pour rappeler que cette dernière est accessible pour les maires au Conseil financier


    Rédigé par Antonio Licors, Seigneur de Fraize, Porte-Parole ;
    Signé et scellé par Sa Grâce Niall de Rivien, trente-deuxième Duc de Bourgogne ;
    Le vingt-neuvième jour du mois de mars de l'an de grâce MCDLX.







Citation :




A tous y-ceux et y-celles que ce présent escrit liront ou entendront,

Salut.


Nous, Angélyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne, faisons savoir ce qui suit:


  • Que suite à de nombreux débats, et après avoir pesé le pour et le contre, nous avons décidé d'user de notre droit afin de proclamer l'interdiction de toute grille de salaire, qu'elle soit obligatoire, ou conseillée.

  • Nous demandons aux Bourgmestres de Bourgogne de bien vouloir retirer la grille figurant sur le panneau d'affichage de leur mairie, ainsi qu'aux différents endroits où cette dernière figure.




Pour que nul ne puisse contester ce document, Nous le ratifions par notre main et y-apposons le sceau de la Bourgogne.






Faict à Dijon le quinzième jour du dixième mois de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit
Citation :
[Addendum du 26 janvier 1460 pour retrait des références au Codex.]

Citation :

    DECRET D'APPLICATION


    Est décrété marchandise stratégique le minerai de fer dont l'achat est réservé aux charpentiers et forgerons de Bourgogne.


    Rédigé et scellé le vingt-huitième jour de l'an de grâce MCDLVII.

    Pour le conseil ducal,
    Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Duchesse de Bourgogne.




Citation :




A tous y-ceux et y-celles que ce présent escrit liront ou entendront,

Salut.


Nous, Angélyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne, faisons savoir ce qui suit:


Faisons annonce de l'adoption d'une réforme de l'imposition en vigueur sur le territoire du Duché de Bourgogne, avec rappel du texte définissant l'impôt ducal :

Citation :


    De l'impôt ducal

    1) Objectif
    Afin de financer les dépenses du duché, un impôt ducal est prélevé auprès des mairies, deux fois par mois, pour la période du 1er au 15ème jour du mois et celle de 16 au dernier jour du mois.

    Pour calculer l'impôt de chaque quinzaine, un recensement du nombre de champs, d'élevages et des échoppes de la ville est fait.
    Le montant de l'impôt est calculé par l'application de taux d'imposition aux champs, aux élevages et aux échoppes ainsi recensés.


    2) Des taux d'imposition
    Le conseil ducal fixe les taux d'imposition.
    Les taux d'imposition peuvent varier indépendamment les uns des autres, en fonction du type de possession visée mais sont les mêmes pour chaque ville.


    3) Du règlement de l'impôt
    Afin de réunir la somme d'argent nécessaire au paiement, les maires sont encouragés par le conseil ducal de Bourgogne à procéder à une levée d'impôts fonciers au nom du conseil ducal. Totale et entière liberté est laissée aux maires pour répercuter (ou non) toutes ou parties de ces taxes sur leurs administrés.

    Le paiement se fera en écus exclusivement.
    Il se fera via un mandat attribué au maire par le conseiller au commerce ou bailli. Le maire y mettra dedans la somme demandée puis rendra le mandat au duché.


    4) Du retard
    En cas de retard de paiement, au-delà du dépassement de la fin de la période couverte par l'impôt, une majoration forfaitaire de 20 écus par semaine de retard sera appliquée.


Citation :

    Taux d'imposition en vigueur

    Champs :
    6 écus par champ de blé
    6 écus par champ de maïs
    6 écus par potager
    6 écus par vigne

    Elevages :
    6 écus par élevage de vaches
    6 écus par élevage de moutons
    6 écus par élevage de cochons

    Terrains bâtis :
    7 écus par échoppe d'artisan


Indiquons que ledit édit annule et remplace les dispositions antérieures relatives à l'impôt ducal de Bourgogne;

Et afin que nul ne puisse contredire celui-ci, y apposons nos sceau et signature.






Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingt huitième jour d'octobre de l'an de grâce MCDLVIII.


[Addendum du 25 février 1460, fait sous le mandat de la Duchesse Edwen de Blanc-Combaz, pour changement de la grille d'imposition et de la suppression de la taxe des 50 écus liée à la foire ducale.]

Chapitre 3 - Décrets relatifs à la communication

Citation :
A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut.

Nous, Sorane de Voiturienvenir, 24ème Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,
Avons arrêté qu'il sera ouvert en Gargote, une salle de doléances, afin que chacun puisse y laisser à destination du conseil élu ses questions, remarques et commentaires.

Le fonctionnement en sera détaillé à l'entrée de la dite salle.

Le présent édit annule et remplace son précédent du 2 janvier 1456 signé et scellé par le duc Persan d'Ylfan

Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.

Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne, le 27 janvier 1458.






Chapitre 4 - Décrets relatifs à la loi et à la justice

Citation :


    Indemnisation des victimes de brigandage

    A tous ceux qui liront la présente annonce ou se la feront lire,
    Salut.


    Après un débat commencé le 24 janvier 1460, vote a été ouvert le 3 février sur la mise en place d'une amende en vue d'indemniser la victime sous forme de dons et/ou denrée surtaxée.

    Citation :
    Donc nous sommes ici pour voter sur le débat qui a été initié sur la possibilité de mettre une amende à un accusé sur le point d'être reconnu coupable que ce soit sous la forme de don ou de denrée surtaxée afin d'indemniser la victime dudit coupable. L'amende sera donc a priori laissée au jugement du Juge.

    Après vote accompli par 10 conseillers élus et 8 conseillers consultants, nous, Edwen de Blanc Combaz, Duchesse de Bourgogne annonçons, la mise en place de cette indemnisation des victimes de brigandage avec une majorité de 8 voix.

      Ont participé au vote:

      10 Conseillers élus:
      Edwen de Blanc Combaz, Duchesse de Bourgogne
      Aryanha de Lancastre Obelerio del Balbianello, Dame de Monteforte Alpone
      Yrysbleue de Virloinval Voiturienvenir Baronne de Couches et de Brandon, et Dame de St Gervais.
      Antonio de Licors, Seigneur de Fraize
      Emmaline Dame de Saint Léger sur Dheune
      Caminho
      Angélyque de la Mirandole, Duchesse du Charolais, Vicomtesse de Mussidan et de Ribérac, Baronne du Fleix, de Beauregard et de Cruzy le Chastel, Dame de Soirans.
      Niall de Rivien
      Gothyra
      Armoria de Mortain, Princesse de Chantilly, Princesse douairière d'Estampes, Duchesse de Saulieu, Duchesse douairière des Dombes, Baronne d'Ath

      8 Conseillers Consultants:
      Olivier1er, Baron de Chastillon-en-Bazoys, Seigneur de Dennevy
      Della, Baronne de Seignelay et de Montpipeau, Dame de Railly et de Bréméan
      Maître Gaultier « Geulederat » de Ravart,
      Alexandre Olund
      Eusaias de Blanc Combaz, Duc de Bouillon, Vicomte de Digoine
      Jusoor de Blanc-Combaz, Baronne d'Uchon, Dame de La Guiche
      Uruk, Prince de Condé, Comte de Hainaut, Vicomte de Bourbon-Lancy, Baron d'Antigny et de Beaune, Baron de Jussey
      Elisabeth Stilton de Lasteyrie, Dame de Lusigny


    Redigé le 11 ème jour de février 1460 par virginale la Porte parole Ducale
    Maud Saint Anthelme, Dame de Beaumont
    Scellé et signé par Sa Grâce, Edwen de Blanc Combaz, Duchesse souveraine de Bourgogne




Citation :




    A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,
    Salut.




    Soucieux de se montrer plus pragmatique et efficace, Son Excellence Arutha de Gisors-Breuil, Chambellan nouvellement nommé, a soumis au conseil ducal une version corrigée de la Charte de la Diplomatie de Bourgogne. Débat collectif s'est donc engagé, suite auquel ont été abordées la nécessité de tenir compte du changement de régime législatif survenu dans le duché, l'obligation de se montrer clair et précis en un domaine des plus exigeants et la question des cumuls, en interne.

    Qu'il soit donc su et entendu qu'après discussion et votation, le conseil ducal de Bourgogne a décidé d'amender la Charte de la Diplomatie de Bourgogne, le texte suivant annulant et remplaçant celui jusque lors en vigueur :


    Citation :

      Charte de la Diplomatie de Bourgogne.

      La Basilique Saint-André est le siège de la diplomatie bourguignonne.
      Y travaille le corps diplomatique bourguignon et y sont reçus les émissaires étrangers.



      I. Généralités.

      I.1 - De la politique étrangère.

      Elle est définie par le Duc de Bourgogne.

      I.2 - Des traités.

        I.2.1 Elaboration et négociation.
        Elles sont du fait du Chambellan selon ses directives et échoient aux personnes désignées pour les mener à terme.

        I.2.2 Discussions.
        Le texte finalisé est présenté au conseil ducal pour avis.
        En cas de nombreuses remarques et contre-propositions, le texte est renvoyé à la partie prenante aux négociations afin de trouver une version satisfaisante pour toutes les parties.



      II. Droits et devoirs du corps diplomatique.

      II.1 Des critères de nomination.

      Tout sujet du Duc de Bourgogne peut devenir membre du corps diplomatique de la Basilique Saint-André.
      Le choix des membres est toutefois du fait du Chambellan qui devra juger de la pertinence des candidats selon l’image qu’ils projetteront de la Bourgogne au sein de leurs ambassades. De fait, des candidats aristotéliciens seront favorisés ; tout candidat ayant été coupable de trahison, ou de haute-trahison sera refusé, outre grâce ducale.

      II.2 Du serment.

        II.2.1 Obligations.
        Etiquette : en tant que représentant du Duché de Bourgogne auprès de provinces tierces, tout membre du corps diplomatique devra observer un comportement correct et digne et respecter les règles d'usage et d'étiquette.
        Assiduité : toute absence prévue doit être dument notifiée dans le registre ad hoc.
        Secret : l'ensemble des membres du corps diplomatique est tenu au secret. En cas de violation de l'obligation de confidentialité, le diplomate fautif sera poursuivi pour haute trahison telle que définie par la coutume bourguignonne et exclu de facto du corps diplomatique.

        II.2.2 Texte du serment.
        Tout postulant accepté doit prêter le serment suivant :

          Moi, [NOM], diplomate bourguignon, jure solennellement, devant Sa Grâce [NOM DU DUC] et Son Excellence [NOM DU CHAMBELLAN] de servir et de représenter le duché ainsi que le peuple de Bourgogne.

          Je jure loyauté au Duc de Bourgogne.
          Je jure d'accomplir mes charges et responsabilités.
          Je jure de respecter le secret et de ne point divulguer toute information pouvant nuire au Duché de Bourgogne et à ses institutions.
          Je jure de respecter les coutumes bourguignonnes et la Charte de la Diplomatie de Bourgogne.

          [LIEU, DATE ET SIGNATURE]

        A l'issue de ce serment, l'ambassadeur nouvellement nommé reçoit sa lettre de marque ainsi que ses clés. Il devra se présenter à son ambassade dans un délai de cinq jours.

        II.2.3 Sanctions.
        En cas de manquement, un diplomate encourra des sanctions allant de l'avertissement solennel à la révocation.
        Des poursuites judiciaires pourront également être engagées.

      II.3 Des voyages diplomatiques

      Afin de parfaire leur travail et resserrer les liens noués, les diplomates sont invités à se déplacer dans leur province d'affectation.

      Afin de l'assister dans sa mission, le conseil ducal octroiera au diplomate en déplacement de quoi tenir son rang et assurer sa sécurité : indemnités de voyage, mandat, escorte ; chaque demande étant examinée au cas par cas sur présentation du dossier par le Chambellan de Bourgogne.



      III. De l'organisation du corps diplomatique de Bourgogne.

      III.1 Du Chambellan de Bourgogne.

        III.1.1 Nomination.
        Le chambellan est nommé, par décret, par le Duc de Bourgogne sous l'autorité de laquelle il est placé.

        III.1.2 Rôle et prérogatives.
        Le chambellan est le plus haut représentant diplomatique, après le duc, du Duché de Bourgogne auprès d'une autre province et conduit à ce titre la politique établie par le duc.
        Membre consultant du conseil ducal, il fait le lien entre celui-ci et la Basilique Saint-André.
        Il supervise le travail des membres du corps diplomatique auquel il assigne tâches et missions et peut remercier, à sa discrétion, tout ambassadeur dont il jugerait le travail insuffisant. La révocation d'un vice-chambellan nécessite l'aval du Duc de Bourgogne, après avis du Chambellan.

        III.1.3 Dispositions particulières.
        En cas d'élection au conseil ducal, le chambellan titulaire devra procéder à un choix entre sa charge élective et sa charge diplomatique. En cas de refus, le Duc de Bourgogne l'exclura du corps diplomatique.

      III.2 Des vice-chambellans de Bourgogne.

        III.2.1 Nomination.
        Ils sont nommés, par décret, par le Duc de Bourgogne sur proposition du Chambellan de Bourgogne sous l'autorité de laquelle ils sont placés.

        III.2.2 Rôle et prérogatives.
        Ils supervisent la bonne marche des ambassades de la région diplomatique placée sous leur responsabilité : suivi des tâches, recrutement des ambassadeurs, etc.
        Ils font le lien entre le chambellan et les ambassadeurs.
        En cas de vacance d'une ambassade, ils ont pour obligation d'assurer la continuité de la représentation diplomatique au sein de ladite ambassade.

        III.2.3 Dispositions particulières.
        Un vice-chambellan peut être ambassadeur. Le cumul est limité à sa région diplomatique d'exercice.

      III.3 Des Ambassadeurs de Bourgogne.

        III.3.1 Nomination.
        Ils sont nommés par le Chambellan de Bourgogne.
        Le Duc de Bourgogne peut, a posteriori, casser une annonce de nomination.

        III.3.2 Rôle et prérogatives.
        Ils sont les représentants officiels du Duché de Bourgogne auprès de leur province d'affectation.
        Ils ont à charge d'informer leurs supérieurs des activités de leur ambassade, de rendre des rapports sur leurs actions et sur les événements remarquables de leur province.


    Qu'il soit également su et entendu que le conseil ducal entend bien les difficultés de recrutement et ne peut qu'encourager les Bourguignons désireux de s'investir de pousser les portes de la Basilique Saint-André, siège de la Diplomatie de Bourgogne.


    Que le Très-Haut garde et inspire les diplomates de Bourgogne!


    Le dix-huitième jour de septembre de l'an de grâce MCLDIX :
    La duchesse d'Auxerre, porte-parole, a rédigé;
    Le duc de Bourgogne, souverain en ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié.





Citation :
Citation :


A tous y-ceux et y-celles que ce présent escrit liront ou entendront,
Salut,

Nous, Angélyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne, en ce jour onze de Décembre déclarons :

    - Que, suite à l'utilisation excessivement propagée de l'appellation « Grand Duché d'Occident », équivalente pour certains à l’expression Duché de Bourgogne, une consultation au sein du Conseil Ducal a été ouverte par nos soins ;
    - Que de cette consultation, une ancienneté excessive rendant cette appellation obsolète est ressortie ;
    - Que nous vivons au présent, et sans pour autant renier notre passé, nous devons nous en imprégner sans en être prisonnier, afin que de préparer notre avenir ;
    - Que ni la Hérauderie Royale ni le Royaume de France n'ont jamais appelé la Bourgogne ainsi ;
    - Que cette appellation n’a donc ni fondement ni même de sens et n’amène que confusion sous prétexte fallacieux ;
    - Qu'elle nous donne mauvaise presse par des comparaisons peu flatteuses avec la vile Bretagne ;
    - Que nous savons tous que notre Duché est grand, et que le pseudo besoin de le rappeler est peu flatteur en somme ;
    - Qu'adoncques, l'appellation Grand Duché d'Occident est déclarée caduque, nulle et non avenue et se trouve bannie, sous toute forme que ce soit, de nostre Duché.
    - Son utilisation délibérée par toute personne ayant été avisée une première fois de sa faute sera désormais considérée comme une Trahison, voire une haute trahison si celle-ci devait être assermentée et punie conformément à la Coutume de Bourgogne.




Faict à Dijon le onzième Jour du Mois Douzième de l'An mil quatre cent cinquante huit, au Palais des ducs de Bourgogne.





Citation :
ADDENDUM du 17 décembre 1459.

Afin de respecter la mise en application de la Coutume de Bourgogne, nous, Angélyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne, ordonnons la modification de l'Edit du 11 décembre 1458 traitant de l'appellation Grand Duché d'Occident déclarée caduque.

La modification porte sur le dernier alinéa
Citation :
- Son utilisation délibérée par toute personne ayant été avisée une première fois de sa faute sera désormais considérée comme une Trahison et punie conformément à l’article 422-7 de la Ius Burgundiae, voire Une Haute Trahison si celle- ci devait être assermentée.
Qui devient :
Citation :
- Son utilisation délibérée par toute personne ayant été avisée une première fois de sa faute sera désormais considérée comme une Trahison voire une haute trahison si celle-ci devait être assermentée et punie conformément à la Coutume de Bourgogne.

Fait ce jour du 17 décembre 1459, au Palais des Ducs de Bourgogne.






Citation :
Modification des termes obsolètes, ce jour du 20 décembre 1459, par Alexandre Olund, Chancelier de Bourgogne.


Dernière édition par frim2811 le Lun 19 Sep - 19:08, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: [RP] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes)   Mar 5 Juil - 22:43

Annexe Seconde – Des Chartes


Art. A02-1 - De la nature de la Seconde Annexe
La seconde annexe se veut rassembler toutes les chartes en vigueur en Bourgogne.



Chapitre 1 – Du fonctionnement du Conseil ducal

Citation :
CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL BOURGUIGNON

Art. 213-1 – De la gestion des clivages politiques
Les conseillers ont été élus pour assurer la bonne gestion du duché de bourgogne.
Etant donné que les conseillers sont en général issus de différentes listes électorales, il est souhaitable que les querelles de partis soient mises au second plan afin de privilégier les débats d’idées sur les différents projets ou problèmes dont le conseil sera amené à traiter.

Art. 213-2 – De la présence des conseillers
Chaque conseiller y possède son bureau, il a le devoir d’y intervenir en cas de besoin de manière à assurer comme il le faut son travail.
Une visite quotidienne de son bureau et des discussions traitant de ses dossiers présentes sur le conseil de bourgogne est souhaitée pour que chaque conseiller assure bien le suivi de ses dossiers.
Une visite tous les deux jours en semaine et une visite durant le week-end (du vendredi soir au dimanche soir) est nécessaire pour assurer le suivi des dossiers communs à tous en cours.
Les seules discussions ou l’intervention de chaque conseiller est nécessaire sont les discussions soumises à un vote.
Ces dispositions sont aussi à appliquer aux différents bureaux qui sont ouvert sur le château de Dijon.

Art. 213-3 – Du droit de vote
Tous les conseillers élus ont le droit de vote.
Si le conseil a permis a une personne extérieure au conseil d’avoir accès à ses discussions, elle n’a par défaut pas le droit de vote sauf si ce droit lui a été donné par le conseil (Ce droit peut être temporaire ou permanent)

Art. 213-4 – Du devoir de vote
(édit du Duc Asterius du 28 Février 1455)

Tous les conseillers élus ont un devoir de vote.
Si un ou plusieurs membres du conseil ducal constate(nt) qu'un des conseillers présent ne se soumet point à son devoir de vote plusieurs fois de suite, une demande de révocation de ses fonctions pourra être effectuée auprès du Duc en exercice (voir art. 211-5).

Art. 213-5 – De la gestion des votes
La gestion des votes est du domaine du duc ou du porte-parole.
Tout vote doit au préalable être précédé d’une discussion permettant d’ouvrir le débat sur l’objet du vote. Ce débat devra durer au maximum une semaine.
S’il y a urgence ou si l’objet du débat est clair et ne nécessite pas de débat préliminaire, le vote peut être ouvert immédiatement.
Si un tiers des conseillers estiment qu’un débat est nécessaire, le vote sera suspendu et reprendra dès la fin du délai normal nécessaire au débat.
Les votes doivent permettre aux personnes désireuses de ne pas prendre parti de pouvoir voter blanc. Pour ce faire, l’un des choix du vote doit comporter le choix « sans avis ou abstention ».
Le délai de vote est de quarante-huit heures en semaine et de soixante-douze heures si ce délai comprend le samedi ou le dimanche.

Art. 213-6 – De la validation des votes
Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des personnes ayant voté dans le délai accordé pour le vote.
En cas d’égalité entre deux choix, c’est le duc a le pouvoir de trancher entre ces deux choix.
Si après un délais minimal d'une semaine, mentionné et explicité par le Duc au début d'un débat, nulle décision n'est prise ni participation n'existe, il est accordé au Duc le droit de décider et voter seul après que celui ci ai fait une première relance de ce débat l'avant dernier jour du délai mentionné au départ. (édit du duc Asterius du 26 Mars 1455)

Art. 213-7 – Du droit de réserve
Lors de la prise d’une décision grâce à un vote, l’ensemble des conseillers s’engagent à respecter le résultat de ce vote, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du conseil de bourgogne.
Quand un conseiller veut parler en son nom propre sur un sujet pouvant mettre en cause les intérêts de la bourgogne, il lui est alors expressément demandé de prévenir du sens de sa démarche et de présenter au conseil le texte qu'il compte publier pour que le conseil puisse s'assurer qu'aucune suite néfaste puisse découler de la démarche et de proposer si nécessaire une épuration des tournures de phrases trop limites.

Art. 213-8 – De la clause de confidentialité
Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par la Bourgogne de haute trahison.

Art. 213-9 – Des droits des personnes extérieures au Conseil de Bourgogne y accédant
Toute personne ayant accès au conseil de bourgogne possède le même statut (hormis le droit de vote) que les autres conseillers et est donc soumis aux mêmes droits et devoirs.
Cette charte concerne l’ensemble des conseillers, le duc y compris.
En cas de non respect de cette charte, tout conseiller sera rappelé à l’ordre.
En cas de récidive ou de désintérêt manifeste envers le travail du conseil et de la Bourgogne il pourra être invité à démissionner ou si cela concerne le duc, le Roy pourra en être informé.
Ces démarches devront être entreprises après vote du conseil.
Chaque conseiller est le garant de cette charte.

Chapitre 2 - Charte de l'Université de Bourgogne
Citation :

CHARTE DE L'UNIVERSITE DE BOURGOGNE


A) Champ d'application de ce code :


Ce code s'applique à toutes les personnes présentes sur le territoire de Bourgogne, résidentes ou non, désirant enseigner ou étudier à l’Université de Bourgogne.


B) Généralités :


Article 1- Le Duc/Duchesse :


1-1 – Nomme le Recteur sur proposition du Conseil Ducal
1-2 - Donne les clés au Recteur ou son remplaçant à leur demande

Article 2 - Le Recteur :

2-1- Est nommé(e) ou démis par le Duc/Duchesse après un vote au Conseil, mais en accord avec le corps enseignant et le désir des étudiants sera également pris en compte par le Duc/Duchesse lors de son choix.
2-2- Effectue les recherches des Pré requis pour chacune des Voies avec l’aide de ses Assistants
2-3- Effectue les recherches des influences de chaque livre sur le menu transcendant et sur les matières de la voie de l’Eglise, avec l’aide de ses Assistants
2-4- Rédige les plannings
2-5- Tient à jour le registre des étudiants par village avec l’aide de ses Assistants
2-6- Tient à jour le registre des connaissances des étudiants (« Tableau des Honneurs ») en recueillant les données fournies par ses Assistants
2-7- Entretient les relations avec le Conseil Ducal et les Maires
2-8- Entretient les relations et partenariats avec les autres Universités des Royaumes
2-9- Accueille et conseille les Professeurs et les Etudiants.
2-10- Contrôle la présence des professeurs et rappelle à l'ordre les Professeurs absents
2-11- Contrôle les étudiants ayant participé aux cours ( enregistrement quotidien des rapports) et rappelle à l'ordre ceux qui ne respectent pas les règles .
2-12- Prend les sanctions concernant les mauvais élèves ou Professeurs indisciplinés
2-13- Prévient de tout retard dans la validation des cours, changement de cours ou d'horaires
2-14- Se tient informé de toute modification dans l’évolution des pré requis de chaque voie

Article 3 - Le Vice-Recteur :

3-1Le Vice Recteur Est nommé par le Recteur , après proposition au Conseil Ducal. Il est choisi parmi les Assistants du Recteur ou doit au préalable se former en assurant une période d’Assistanat.
3-2- Remplace le Recteur en cas d'absence (validation des cours)
3-3- Participe avec le Recteur à l'établissement du programme des cours et à l’ensemble des charges citées à l’ article 2.
3-4 Est démis par le Recteur après avis donné au Conseil Ducal. (par entente amiable ou pour arrêt caractérisé de sa fonction.)

Article 4 - Les Assistants du Recteur :

4 -1- Sont nommés par le Recteur, à raison d’un Assistant par Voie.
4-2- Prennent contact avec les maires pour avoir la liste des étudiants de leur villages
et mettent à jour la liste des étudiants par village, ainsi que le registre des connaissances des étudiants de la voie dont ils sont responsables

4-3- Prennent contact avec les élèves non recensés afin qu'ils viennent créer leur fiche descriptive à l' Université et relancer ceux qui ne l'ont pas fait depuis longtemps
4-5- Regroupent toutes les informations concernant une voie (Etat, Armée, Science, Eglise) dans un même sous-forum
4-6- Participent à la vie de l'Université et à l'accueil des nouveaux arrivants (créer des posts d'informations sur des sujets spécifiques, se tenir au courant des dernières informations sur les pr-requis etc...)


Cas de l'Assistant en charge de la voie de l'Eglise :
4-6-1 doit être en priorité un membre de l'Eglise
4-6-2 a un droit de véto sur le choix de professeurs devant enseigner les matières de sa voie
4-6-3 est l'interlocuteur privilégié entre l'Université et les instances de l'Eglise.

4-7- Sont démis par le Recteur soit par entente amiable soit pour non application du contrat de travail.

Article 5 - Les Professeurs :

5-1- Pour prétendre pouvoir enseigner à l’Université de Bourgogne il faut
5-1-1- Avoir une fiche universitaire tenue à jour.
5-1-2 - Disposer de 100% des Connaissances dans la matière enseignée. (Exception pour les Langues , 80%)
5-1-3 – Enseigner une matière de la voie choisie initialement, tant que l’ensemble de cette voie n’a pas été acquise. (Exemple : Une Voie de l’Etat ne pourra enseigner des matières de la voie de l’Armée que si la Voie de l’Etat est complètement acquise.)

5-2- Pour poser sa candidature il suffit de postuler dès l’affichage du programme des cours dans la section «Tableau d’affichage des Cours » pour l’enseignement d’une matière.

5-3- Des Charges du Professeur.
5-3-1- Le Professeur appelé par le Recteur peut être soit Titulaire soit Suppléant. Le Titulaire a la Charge du cours donné. Le Suppléant se tient prêt à le remplacer en cas de défaillance. Titulaire et Suppléants ont la même obligation de présence et encourent les mêmes pénalités en cas de défection.

5-3-2- Le Professeur a pour obligations :
- a - De confirmer sa présence au cours attribué par le Recteur en salle « Candidatures pour les cours », dès la publication des noms.(en principe le dimanche)
- b - De postuler le jour dit au plus tard 1heure avant ouverture de l’Amphi aux Etudiants. (Le plus tôt étant le mieux, afin de permettre la libération rapide des Suppléants)
- c – D’établir sous 48H après son cours un » rapport de cours « adressé au Recteur , sur la base d’un modèle défini par l’administration , spécifiant notamment la vérification des Etudiants inscrits.

5-3-3- Du choix des Professeurs.
Le Recteur choisit les professeurs en fonction des critères suivants, par ordre de priorité :
- Priorité à celui qui a le moins enseigné.
- Priorité à celui qui n'a pas enseigné la semaine précédente
- Priorité à celui n’ayant pas ou peu vendu de PE au Duché la semaine précédente.
- Priorité à celui qui a mis sa fiche à jour depuis moins de 2 semaines


5-3-4 Des Sanctions :

- Les personnes postulant à une chaire sans en avoir la compétence :
1ère infraction => courrier d’information envoyé par le Recteur
2ème infraction => Procès pour trouble à l'ordre public


- Sanction en cas d’absence du professeur (Titulaire et Suppléant):
Tout manquement aux cours sera comptabilisé et incrémenté au précédent. Ainsi, si un professeur manque 1 cours il sera exclu 1 semaine, s'il manque une 2ème fois il sera alors exclu 2 semaines, s'il manque une 3ème fois il sera exclu 3 semaines etc...
1 absence => le professeur sera privé de cours la semaine suivante.
2 absences => le professeur sera privé de cours pendant les 2 semaines suivantes.
3 absences => le professeur sera privé de cours pendant les 3 semaines suivantes.
Etc...

- Sanction en cas de retard du professeur :
Tout manquement aux cours sera comptabilisé et incrémenté au précédent. Tous les 2 retards accumulés le professeur sera privé d'une semaine de cours.
1 retard => aucune sanction
2 retards => le professeur sera privé de cours pendant 1 semaine
3 retards => le professeur sera privé de cours pendant 1 semaine
4 retards => le professeur sera privé de cours pendant 2 semaines
Etc...

- Sanction en cas de non réception par le recteur du rapport dans les 48h : le professeur n'aura pas de cours attribué la semaine suivante.


5-3-5 – D’autres responsabilités des Professeurs :
- Participent aux réunions pour l'amélioration de l'Université
- Conseillent leurs nouveaux collègues
- Conseillent les étudiants


Article 6 - Les Etudiants :

6-1- S’inscrivent au Château de Dijon,
6-2- Doivent créer leur Fiche Descriptive en indiquant l'état de leurs connaissances. Elle doit être créée dans la section de l’Université correspondant à la voie choisie lors de leur passage au Niveau 3
6-3- Prennent des cours dans les matières de leur Option en priorité
6-4-- Mettent à jour leur fiche descriptive 2 fois par mois
6-5- Participent aux réunions pour l'amélioration de l'Université
6-6- Restrictions :
Citation:

6-6-1Les artisans ne sont autorisés à suivre des cours à l’université de Bourgogne qu'à partir de 2 heures après l’Ouverture des dits cours » Tout artisan ne respectant pas cette loi recevra une lettre d'avertissement et en cas de récidive se verra poursuivi en justice pour « trouble à l’ordre public » avec sanction laissée à l’appréciation du juge. Le recteur portera plainte auprès du procureur et devra donner la preuve du non-respect de cette loi (copie du rapport de cours recueilli auprès du professeur).

6-6-2 Les cours de langues sont expressément réservés aux Etudiants de la Voie de l’Eglise durant la 1ere Heure de cours .Tout étudiant ne respectant pas cette loi recevra une lettre d'avertissement et en cas de récidive se verra poursuivi en justice pour « trouble à l’ordre public » avec sanction laissée à l’appréciation du juge. Le recteur portera plainte auprès du procureur et devra donner la preuve du non-respect de cette loi (copie du rapport de cours recueilli auprès du professeur).


Sanction :
1ère infraction => courrier d’information envoyé par le Recteur
2ème infraction => Procès pour trouble à l'ordre public

Article 7- Les Maires :

- Font connaître l'Université à leurs habitants érudits
- Communiquent la liste des érudits de leur ville au Recteur tous les 1er du mois

Article 8 - Les Cours:

8-1- Le Choix des Cours :
Le Recteur a la responsabilité d’une répartition homogène et équitable des Cours enseignés, entre chacune des voies, au prorata du nombre de matières par voie et du nombre d’étudiants inscrits par voie.

8-2- Le Tarif des Cours :
Tous les 6 mois un vote doit être lancé par le Recteur. Ce sont les étudiants qui choisissent la tarification des cours qu’ils soient de base ou avancés
Tout changement de cette règle doit se faire après consultation des étudiants

8-3-Les Horaires de Validation des Cours :

8-3-1- Par défaut, l’Université de Bourgogne propose 2 cours par jour, 7 jours sur 7, soit un le matin, et un le soir.

8-3-2- Par exception en période de vacances, les 2 cours quotidiens sont validés simultanément le matin.
8-3-3- Les horaires de validation des cours sont proposés par le Recteur et soumis pour information aux étudiants.
Toute modification de cette règle doit être précédée d’une information des étudiants.

8-4 Cas particulier des cours de Langues
8-4-1- Les cours de langues bien qu’étant dissociés des matières de la Voie de l’Eglise sont réputés être prioritairement nécessaires à cette voie.
8-4-2- Ne peuvent enseigner les langues que les Professeurs issus de la voie de l’Eglise ou ceux des autres voies ayant la maîtrise d’au moins 2 voies complètes hors voie de l’Eglise . (Etat/Armée, Etat /sciences ou Armée/Sciences.).
8-4-3- En application de la loi de restriction, les cours de langues sont réservés dans la première heure après ouverture de l’Amphi aux étudiants de la voie de l’Eglise uniquement, sous le contrôle des enseignants.

Article 9 - Les Points d’Etat :

9-1 Leur définition est indiquée dans la section de l’Université appropriée (Section « Etat » pour les PE-Etat et section « Armée » pour les PE-Armée)

9-2 Ils sont consultables par tous dans le registre des connaissances des étudiants (« Tableau des Honneurs »)

9-3 La bonne gestion des PE achetés par le Duché aux notables bourguignons se fera par la concertation entre Bailli, Recteur et Hauts Fonctionnaires Agréés de Bourgogne.

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Chapitre 3 - Charte des Forces Armées de Bourgogne dit Charte de l'OST de Savigny
Citation :

CHARTE DE L'OST DE SAVIGNY

    LIVRE 1 : HIERARCHIE & GRADES


    Article 1 : De l'Etat-Major
    C'est l'organe de commandement des forces armées de Bourgogne.

    Il est composé :
    - du Duc
    - Du Capitaine
    - Du Général
    - Des Colonels



    Article 2 : Conseil des Stratèges

    C'est un organe destiné à conseiller le Duc de Bourgogne, à apporter des suggestions sur le fonctionnement des forces armées du duché, à établir des projets sur le long terme et à définir des stratégies en cas de crise.

    Il est composé de l'Etat-Major de Bourgogne et des conseillers militaires nommés à la discrétion du Duc de Bourgogne.

    Article 3 : Pyramide des grades
    • Hauts Dignitaires
      • Le Duc de Bourgogne : il est le chef suprême des forces armées de Bourgogne.
      • Le Capitaine: nommé par le duc, il supervise le fonctionnement et commande aux forces armées de Bourgogne.
      • Le général : nommé par le Duc en exercice parmi les membres de l'Etat-Major déjà en place avant son arrivée, il a pour charge d'assister le Capitaine et veiller à ce que les changements aillent dans l'intérêt de l'Ost
      • Les Colonels : nommés par le duc ou le général, ils mettent en application les décisions de l'Etat-Major et participent à la gestion quotidienne des forces armées.

      • Les Officiers

        • Les Lieutenants de Garnison : nommés par l'Etat-Major restreint ou le Général, ils supervisent une garnison.

      • Les Sous-Officiers
        • Les Sergents : nommés par leur Lieutenant de Garnison, ils dirigent un bataillon

        • Troupes
          • Soldats de première classe de l'armée régulière
          • Soldats de l'armée régulière
          • Réservistes

        • Hors pyramide
          • Le Connétable : nommé par le duc, il est chargé de la logistique et de l'intendance.
          • Le Prévost des maréchaux: nommé par le Duc, il est chargé de la maréchaussée.
          • Conseillers militaires : nommés par le duc
          • Recrues
          • Infirmiers
          • Le Padre : aumônier des forces armées





      LIVRE 2 : DE L'ORGANISATION


      Article 1 : Centre de Commandement
      Le centre de commandement regroupe les bureaux :
      • de l'Etat-Major restreint
      • du Conseil des Stratèges
      • des officiers où se réunissent les Lieutenants de Garnison
      • de l'intendance générale où est supervisée la logistique de l'armée et où sont centralisées les demandes de soldes



      Article 2 : Les Garnisons ou Logis
      Les Logis sont cantonnés en Garnisons par village de Bourgogne :
      • Autun : Garnison d'Epinac
      • Chalon : Garnison d'Epervans
      • Cosne : Garnison de Saint Loup
      • Dijon : Garnison de Longvic
      • Joinville : Garnison de Thonnance
      • Mâcon : Garnison de Lugny
      • Nevers : Garnison de Marzy
      • Sémur : Garnison de Saint Martin
      • Tonnerre : Garnison de Junay


      Une Garnison est dirigée par un Lieutenant et est composée de bataillons.

      Un bataillon est dirigé par un sergent et est composé de huit hommes au maximum.

      Chaque garnison possède son intendance gérée par le fourrier (responsable des vivres) et par l'armurier (responsable de l'armement) sous supervision du Lieutenant.


      Article 3 : La Réserve
      La réserve est destinée à assurer la défense locale des 9 villes du Duché :
      • Autun
      • Chalon
      • Cosne
      • Dijon
      • Joinville
      • Mâcon
      • Nevers
      • Sémur
      • Tonnerre


      La Réserve est dirigée par un colonel de l'Etat-Major et est composée de civils volontaires.


      Article 4 : Dépendances communes

      • Les Ecuries : où sont parquées les montures des soldats
      • Place d'Armes : lieu de rassemblement et de revue
      • Chancellerie : annonces relatives à l'armée
      • Ecole militaire : lieu où est dispensée la formation
      • Terrains d'entraînement
      • Infirmerie
      • Chapelle




      LIVRE 3 : DU RECRUTEMENT


      Article 1 : Conditions
      Tout sujet du Duc de Bourgogne peut prétendre intégrer les forces armées.
      Sont de facto exclus les personnes reconnues de trahison et de haute trahison.


      Article 2 : Procédure
      Tout postulant devra :
      - se présenter au Château de Savigny
      - s'identifier de manière claire *
      - se rendre dans le bureau ad hoc selon sa demande d'intégration : armée régulière ou arrière-ban
      - se faire connaître au garde de faction et lui présenter son formulaire de recrutement


      Article 3 : Départ volontaire des forces armées
      En temps de paix, tout départ des forces armées devra se faire avec un préavis :
      - d'une semaine pour les membres des troupes
      - de quinze jours pour les sous-officiers et officiers

      En temps de guerre, les départs sont repoussés à la fin du conflit.




      LIVRE 4 : INTEGRATION & DISCIPLINE


      Article 1 : Serment
      Une fois le dossier de candidature accepté, le postulant doit prêter serment.


      Article 2 : Période d'essai
      Durant un temps défini par l'Etat-Major, le postulant accepté a le statut de recrue et doit suivre les cours réservés à son rang à l'Ecole Militaire.
      A l'issue de sa période d'essai et à condition d'avoir passé ses examens avec succès, il est intégré à sa garnison.


      Article 3 : De la formation
      Tout membre des forces armées bourguignonnes, de la recrue au capitaine, devra suivre la formation correspondant à son grade.
      Chaque promotion ne peut être examinée qu'après validation de la formation suivie.
      La formation est dispensée à l'Ecole Militaire.


      Article 4 : Chaîne de commandement
      Un soldat doit toujours suivre les ordres venant de supérieur direct.
      En cas d'ordres contradictoires, le soldat doit suivre ceux donnés par le plus haut gradé.


      Article 5 : Des fautes et des sanctions
      Le respect de la discipline est une condition sine qua non au bon fonctionnement et à la pérennité des forces armées de Bourgogne.
      Tout manquement à cette discipline entraînera une comparution devant la cour militaire et entraînera des sanctions.
      En cas d'urgence, le Duc de Bourgogne peut prononcer une sanction de manière discrétionnaire.

      • Liste non exhaustive des fautes :
        - Non respect de la présente charte
        - Non respect de la hiérarchie
        - Non exécution d'un ordre reçu de la hiérarchie en temps de paix
        - Refus d'obtempérer à une décision de la hiérarchie en temps de paix
        - Non exécution d'un ordre reçu de la hiérarchie en temps de guerre
        - Refus d'obtempérer à une décision de la hiérarchie en temps de guerre
        - Désertion de son poste en temps de paix
        - Désertion de son poste en temps de guerre
        - Faillite à la mission reçue de la hiérarchie sous prétexte fallacieux en temps de paix
        - Faillite à la mission reçue de la hiérarchie sous prétexte fallacieux en temps de guerre

      • Liste non exhaustive des sanctions :
        - Avertissement
        - Blâme
        - Port d'une bannière infamante
        - Rétrogradation
        - Bannissement temporaire
        - Bannissement définitif




      LIVRE 5 : DE LA NATURE DES FORCES ARMEES


      Article 1 : L'armée régulière
      Les soldats de l'armée régulière assurent des missions de protection, de surveillance, de défense pour lesquelles ils sont rémunérés.


      Article 2 : La noblesse (ban)
      Les nobles bourguignons doivent soutien armé au Duc de Bourgogne, leur suzerain :
      - en cas de menace, le duc peut lever le ban afin que les nobles protègent le duché
      - les nobles engagés sont placés sous la responsabilité unique et directe du duc
      - un représentant des nobles, hors duc régnant, peut siéger au sein du conseil élargi.


      Article 3 : Les réservistes (arrière-ban)
      Les réservistes sont des sujets du Duc de Bourgogne appelés en renfort afin de compléter les rangs de l'armée régulière.
      En temps de paix, ils sont placés sous l''autorité de l'adjudant.
      En temps de guerre, ils sont placés sous l'autorité conjointe d'un sergent et d'un militaire spécialement nommé pour l'occasion.


      Article 4 : : des pôles

      Pôle n°1 : Gestion des effectifs et suivi médical
      - mise à jours des tableaux globaux
      - suivi du registre des fournisseurs internes de points d'armée
      - appels réguliers sur la place d'armes
      - supervision de l'infirmerie


      Pôle n°2 : Recrutement, instruction
      - suivi du recrutement effectué par chaque garnison
      - accueil des postulants
      - gestion des accès
      - supervision des formations : recrues, soldats, sous-officiers, officiers = la formation doit être continue


      Pôle n°3 : Intendance
      En collaboration avec le connétable :
      - évaluation des besoins en armes et en provisions
      - gestion des stocks
      - suivi du paiement de soldes
      - supervision des armuriers (armes)
      - supervision des fourriers (nourriture)


      Pôle n°4 : Gestion des réservistes
      - mise en place du système de réserve
      - suivi des réservistes
      - formation
      - mise en place de procédures de contact


      Pôle n°5 : Coordination des missions
      - missions de la SRB
      - autres missions IG
      - supervision des armées IG (?)
      - suppléance pour les autres pôles


      Pôle n°6 : Coordination des pôles
      - commandant général de l'Ost
      - supervision des colonels
      - collaboration avec le conseil des stratèges.
      - suppléance pour les autres pôles

      ---

      Pôle "capitaine" : Coordination EM/Conseil
      - Transmission des informations de l'Ost au conseil
      - Participation aux décisions de l'EM
      - Participation au conseil des stratèges


      LIVRE 6 : DES ARMEES MOBILES


      Article 1 : Généralités
      La création ou la présence d'une armée sans l'aval du duc sont illégales sur le territoire bourguignon.
      Tout manquement à cette disposition est sanctionné de la peine de mort.


      Article 2 : Armées autorisées par nature
      Les seules armées autorisées en tout temps sont celles montées par le Duc et le Général de Bourgogne


      Article 3 : Armées sous contrat
      Sous accord du Duc de Bourgogne, des armées de prévention peuvent être montées, ces créations d'armée font l'objet d'un contrat défini par décret ducal.

      Ces armées sont dirigées par des légats.
      Sont prioritairement pressentis être nommé légat :

      - le Capitaine
      - le Général
      - les colonels
      - les nobles

      Les légats s'engagent à servir le Duc de Bourgogne et sont rémunérés par le duché.

      En temps de paix, les légats cantonnent dans leur ville de résidence et ne peuvent en sortir que sur ordre du duc ou du général. Ils doivent assurer une relation régulière avec le capitaine de la garnison où ils se trouvent.
      En temps de guerre, ils sont placés sous les ordres directs de l'Etat-Major restreint.


      Article 4 : de la solde

      La solde des soldats et des chefs d'armée.

      • Hors armée la solde d'un soldat en mission pour la Bourgogne serait de 15 écus par jour, sous réserve de rapports à jour et production de l'ordre de mission de l'EM correspondant pour chaque jour de mission.

      • En armée, un soldat est nourri sur la base d'un pain et 1/2 maïs par jour, avec possibilité de prime à la discrétion du duché pour les missions supérieures à une semaine.

      • Un chef d'armée a droit à 17 écus par jour payable par le duché quand il est hors des murs d'une ville ou en patrouille, à 4 écus par jour payable par le duché et 13 écus payable par le maire quand il est en ville.


      Solde des maréchaux

      • 17 écus pour un chef maréchal au lieu de 20 écus actuellement.

      • maintien à 15 écus pour un maréchal.





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* nom IG

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Chapitre 4 - Charte de la Diplomatie de Bourgogne
Citation :

    Charte de la Diplomatie de Bourgogne

    La Basilique Saint-André est le siège de la diplomatie bourguignonne.
    Y travaille le corps diplomatique bourguignon et y sont reçus les émissaires étrangers.



    I. Généralités
    I.1 - De la politique étrangère
    Elle est définie par le Duc de Bourgogne.


    I.2 - Des traités
    I.2.1 Elaboration et négociation
    Elles sont du fait du Chambellan selon ses directives et échoit aux personnes désignées pour les mener à terme.

    I.2.2 Discussions
    Le texte finalisé est présenté au conseil ducal pour avis.
    En cas de nombreuses remarques et contre-propositions, le texte est renvoyé à la partie prenante aux négociations afin de trouver une version satisfaisante pour toutes les parties.



    II. Droits et devoirs du corps diplomatique
    II.1 Des critères de nomination
    Tout sujet du Duc de Bourgogne peut devenir membre du corps diplomatique de la Basilique Saint-André. Le choix des membres est toutefois du fait du Chambellan qui devra juger de la pertinence des candidats selon l’image qu’ils projetteront de la Bourgogne au sein de leurs ambassades. De fait, des candidats aristotélicien et au casier judiciaire vierge seront favorisés.


    II.2 Du serment
    II.2.1 Obligations
    Etiquette : en tant que représentant du Duché de Bourgogne auprès de provinces tierces, tout membre du corps diplomatique devra observer un comportement correct et digne et respecter les règles d'usage et d'étiquette.
    Assiduité : toute absence prévue doit être dument notifiée dans le registre ad hoc.
    Secret : l'ensemble des membres du corps diplomatique est tenu au secret.
    En cas de violation de l'obligation de confidentialité, le diplomate fautif sera poursuivi pour haute trahison telle que définie dans la Ius Burgundiæ.

    II.2.2 Texte du serment
    Tout postulant accepté doit prêter le serment suivant :

    Citation :
    Moi, [NOM], diplomate bourguignon, jure solennellement, devant Sa Grâce [NOM DU DUC] et Son Excellence [NOM DU CHAMBELLAN] de servir et de représenter le duché ainsi que le peuple de Bourgogne.

    Je jure loyauté au Duc de Bourgogne.
    Je jure d'accomplir mes charges et responsabilités.
    Je jure de respecter le secret et de ne point divulguer toute information pouvant nuire au Duché de Bourgogne et à ses institutions.
    Je jure de respecter la Ius Burgundiæ, les coutumes bourguignonnes et la Charte de la Diplomatie de Bourgogne.


    [LIEU, DATE ET SIGNATURE]
    A l'issue de ce serment, l'ambassadeur nouvellement nommé reçoit ses lettres de créance.

    II.2.3 Sanctions
    En cas de manquement, un diplomate encourra des sanctions allant de l'avertissement solennel à la révocation.
    Des poursuites judiciaires pourront également être engagées.


    II.3 Des voyages diplomatiques
    Afin de parfaire leur travail et resserrer les liens noués, les diplomates sont invités à se déplacer dans leur province d'affectation.

    Afin de l'assister dans sa mission, le conseil ducal octroiera au diplomate en déplacement de quoi tenir son rang et assurer sa sécurité : indemnités de voyage, mandat, escorte; chaque demande étant examinée au cas par cas sur présentation du dossier par le Chambellan de Bourgogne.



    III. De l'organisation du corps diplomatique de Bourgogne
    III.1 Du Chambellan de Bourgogne
    III.1.1 Nomination
    Le chambellan est nommé, par décret, par le Duc de Bourgogne sous l'autorité de laquelle il est placé.

    III.1.2 Rôle et prérogatives
    Le chambellan est le plus haut représentant diplomatique, après le duc, du Duché de Bourgogne auprès d'une autre province et conduit à ce titre la politique établie par le duc.
    Membre consultant du conseil ducal, il fait le lien entre celui-ci et la Basilique Saint-André.
    Il supervise le travail des membres du corps diplomatique auquel il assigne tâches et missions.

    III.1.3 Dispositions particulières
    En cas d'élection au conseil ducal, le chambellan titulaire devra procéder à un choix entre sa charge élective et sa charge diplomatique. En cas de refus, le Duc de Bourgogne l'exclura du corps diplomatique.


    III.2 Des vice-chambellans de Bourgogne
    III.2.1 Nomination
    Ils sont nommés, par décret, par le Duc de Bourgogne sur proposition du Chambellan de Bourgogne sous l'autorité de laquelle ils sont placés.

    III.2.2 Rôle et prérogatives
    Ils supervisent la bonne marche des ambassades de la région diplomatique placée sous leur responsabilité : suivi des tâches, recrutement des ambassadeurs, etc.
    Ils font le lien entre le chambellan et les ambassadeurs.
    En cas de vacance d'une ambassade, ils ont pour obligation d'assurer la continuité de la représentation diplomatique au sein de ladite ambassade.

    III.2.3 Dispositions particulières
    Un vice-chambellan peut être ambassadeur mais le cumul doit être limité à sa région diplomatique d'exercice.


    III.3 Des Ambassadeurs de Bourgogne
    III.3.1 Nomination
    Ils sont nommés par le Chambellan de Bourgogne.
    Le Duc de Bourgogne peut, a posteriori, casser une annonce de nomination.

    III.3.2 Rôle et prérogatives
    Ils sont les représentants officiels du Duché de Bourgogne auprès de leur province d'affectation.
    Ils ont à charge d'informer leurs supérieurs des activités de leur ambassade, de rendre des rapports sur leurs actions et sur les événements remarquables de leur province.


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Chapitre 5 - Des ports bourguignons et des chefs de port
Citation :

    Des ports bourguignons et des chefs de port


    Dans le cadre du développement portuaire de la Bourgogne, le Conseil Ducal de Bourgogne a décidé de fixer le statut des chefs de port.
    Ce document complète les dispositions déjà intégrées à la Ius Burgundiæ et relatives aux personnels employés dans le cadre d'une délégation de pouvoir par le duché.


    Rappels
    - la Bourgogne dispose à ce jour de trois emplacements sur lesquels des ports sont constructibles : deux en ville — Cosne et Nevers — et un " hors ville " — la Charité-sur-Loire (entre Cosne et Nevers),
    - la nature du port situé "hors ville" est spécifique, avec des contraintes additionnelles par rapport à un port situé en ville (le chef de port, pour agir, doit être sur place, les ouvriers embauchés également, etc.).



    NOMINATION DES CHEFS DE PORT

    Nomination temporaire
    Le conseil ducal peut décider d'une nomination temporaire, parmi ses membres ou en dehors, pour une tâche spécifique (contrôle d'inventaire, vigie). Il nomme alors le chef de port temporaire par décret en spécifiant la durée pour laquelle celui-ci est nommé et la ou les tâches qui lui sont confiées spécifiquement.


    Nomination ordinaire
    * Pour les ports en ville :
    - appel à candidatures par la mairie concernée
    - sélection finale effectuée par le conseil municipal
    - communication au conseil ducal des résultats de la consultation du conseil municipal
    - décision définitive du conseil ducal qui valide ou non la proposition du conseil municipal, le refus devant être officiellement motivé

    * Pour les ports hors ville :
    - appel à candidatures par l'ensemble des mairies des villes entourant le port
    - sélection initiale, par chaque mairie, d'un candidat chargé de la représenter
    - sélection finale effectuée par l'ensemble des maires concernés, les modalités d'examen restant à leur discrétion
    - communication au conseil ducal des résultats de la consultation des maires
    - décision définitive du conseil ducal qui valide ou non la proposition des maires, le refus devant être officiellement motivé



    RÔLE DES CHEFS DE PORT

    Rappels
    L'activité portuaire est placée entre les mains de plusieurs agents ducaux à savoir :
    - le Commissaire aux Mines qui nomme les chefs de ports
    - le Bailli qui fixe les taxes d'amarrage journalières et peut donner un mandat au chef de port
    - le Chef de Port qui mène dans le cadre de la mission qui lui est confiée les travaux du port, la construction et la réparation des bateaux, qui gère l'octroi des amarrages et qui nomme les chefs de bateau.


    Détail des missions du chef de port
    * transferts de marchandises : le chef de port est le seul à pouvoir transférer des marchandises dans l'inventaire du port, via mandat.
    * travaux : il construit et entretient le port placé sous sa responsabilité dans le cadre des consignes qui lui sont données par le conseil ducal (attribution des moyens, embauches, etc.).
    * construction des bateaux : il dirige, dans le cadre des consignes données par le conseil ducal, les travaux menés à cale sèche.
    * autorisation des amarrages et des réparations de bateaux : il assure la communication avec les capitaines des bateaux, valide les demandes d'amarrage et de réparations. et est pour ce faire en lien avec Savigny afin d'être informé des présences indésirables et non souhaitées
    * surveillance : par sa fonction de vigie, il est le premier alerté des mouvements de bateaux.
    * collaboration avec Savigny : du fait de son rôle de surveillance et d'octroi d'autorisations, il est intégré au dispositif de surveillance du territoire bourguignon supervisé au centre de sécurité de Savigny


    CAS PARTICULIER DES PORTS " HORS VILLE "

    Ces ports, situés hors de toute ville, sont dans une situation particulière, puisque le chef de port, qui doit être présent, ne peut, de fait, exercer aucune activité autre que celle pour laquelle il a été nommé à ce poste. En outre, la situation hors ville rend le lieu particulièrement sensible.

    De ce fait :
    - lorsque le chef de port est présent sur place, son activité lui ouvre droit à une rémunération forfaitaire fixée par décret,
    - sera préférentiellement nommé chef de port " hors ville " un soldat de l'armée régulière.


    De la construction de flottes privées en Bourgogne.


    Peut faire construire un navire, toute personne acceptant de se soumettre aux réquisitions militaires et conventions ducales sur le prix des tickets et des appontements.
    Toute infraction à ce décret est passible de poursuites devant le Tribunal de Bougogne, du chef de Trahison.


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Chapitre 6 - De l'Amirauté de Bourgogne

Citation :

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.



    Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXVIe Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,



    Faisons annonce de l'adoption de la Charte de l'Amirauté de Bourgogne relative à l'organisation de la navigation sur les cours d'eaux bourguignons, charte stipulant :

    Citation :

      Charte de l’Amirauté de Bourgogne


      1. De la définition de l’Amirauté de Bourgogne et de ses attributions

        L’Amirauté de Bourgogne est l’organe principal relatif à la navigation en Bourgogne, elle se doit de concilier les besoins stratégiques économiques du Duché et ceux relatifs à la sécurité intérieure et extérieure de la Bourgogne.

        L’Amirauté de Bourgogne est en charge des affaires relatives à la navigation sur les eaux territoriales bourguignonnes, et des navires voguant sous pavillon bourguignon.

        L'Amirauté porte pour emblème l'azur, à l'ancre marine renversée d'argent cantonnée de quatre briquets bourguignons d'or.


      2. De la Hiérarchie au sein de l’Amirauté de Bourgogne

        L’Amirauté est dirigée par l’Amiral de Bourgogne.

        Les décisions de l’Amirauté sont émises par une chambre décisionnaire constituée du Duc de Bourgogne, de l’Amiral de Bourgogne, du Prévôt des maréchaux, du Général, et du Commissaire au commerce.
        En cas de désaccord, la décision finale reviendra au Duc de Bourgogne.

        Le Porte-Parole est membre de la chambre décisionnaire, mais il n'y possède pas le droit de vote.


      3. De la nomination et la révocation de l’Amiral de Bourgogne

        L’Amiral de Bourgogne est nommé et révoqué par le Duc de Bourgogne après consultation de son Conseil.

        L’Amiral de Bourgogne ne peut accéder à l’une des fonctions donnant accès à la chambre décisionnaire de l’Amirauté.


      4. Du rôle de l’Amiral de Bourgogne

        L’Amiral agit comme médiateur des débats au sein de la chambre décisionnaire de l’Amirauté. Il doit veiller au respect des intérêts stratégiques de la Bourgogne, qu’ils soient économiques ou militaires.

        L’Amiral est garant de la bonne conduite des bateliers bourguignons lors de leurs déplacements.

        L’Amiral de Bourgogne nomme les bateliers bourguignons.



      5. Des bateliers

        Les bateliers - qui sont aux commandes d'un navire - sont nommés par l’Amiral de Bourgogne.

        Les bateliers doivent être sujets du Duc de Bourgogne.

        En dehors de la destination finale, fixée par le Commissaire au Commerce ou le Général, les bateliers gèrent leurs navires comme ils l'entendent, ils n’ont toutefois pas l’autorisation d’attaquer sans un ordre du Duc de Bourgogne.

        Les bateliers sont libres dans le choix de leurs mariniers - gens d'équipage sous les ordres du batelier -, qui doivent toutefois être sujet du Duc de Bourgogne.

        Les bateliers peuvent confier la conduite du navire aux mariniers. Toutefois, ils restent responsables des évènements qui pourraient avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…).



    Indiquons que ladite charte a à ce titre force de loi;

    L'intégrons conséquemment à la Ius Burgundiæ dans une annexe seconde relative aux chartes;

    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne le quatorzième jour de juin de l'an de grâce MCDLVIII.





Citation :
R.I.P
Règlement Intérieur des Ports de Bourgogne

Préambule:

Le présent règlement est une annexe de la Charte de l’Amirauté.
A ce titre, il est intégré à la Ius Burgundiae et a force de loi.

Article 1: Rédaction
Le RIP est rédigé et mis à jour par les Chefs de Port et l’Amiral.
Il est ensuite soumis au Conseil Ducal, qui vote son approbation ou demande sa révision.
Le responsable de la publication l’affiche au sein de la Ius Burgundiae.


Article 2: Le Port de Cosne

Le port de Cosne est un Petit Port.
Il comporte 4 places à quai.
L’une de ces places est laissée libre en permanence pour permettre aux navires de commerce d’accoster.
En cas de besoin, la place vacante peut être utilisée, mais uniquement si elle peut être libérée dans un délai de 2 heures.
Les 3 places restantes sont à la disposition des navires bourguignons ou visiteurs, sous réserve des dispositions des articles 5 à 7.


Article 3: Le Port de Nevers
Le port de Nevers est un Petit Port.
Il comporte 4 places à quai.
L’une de ces places est laissée libre en permanence pour permettre aux navires de commerce d’accoster.
En cas de besoin, la place vacante peut être utilisée, mais uniquement si elle peut être libérée dans un délai de 2 heures.
Les 2 places restantes sont à la disposition des navires bourguignons ou visiteurs, sous réserve des dispositions des articles 5 à 7.


Article 4: Le port sur le noeud entre Nevers et Cosne
Le port situé sur le noeud entre Cosne et Nevers est un port naturel.
Il comporte 4 places à quai.
En raison des risques liés à l’accostage (avaries), il est déconseillé de laisser les navires commerciaux y accoster.
Les navires bourguignons souhaitant y accoster à leurs risques et périls sont soumis aux mêmes règles que dans les autres ports, et notamment aux articles 5 à 7.

Article 5: De l'accostage
Il est interdit à tout navire, hormis ceux appartenant en propre au Duché de Bourgogne, d'accoster dans un des ports de Bourgogne sans l'aval de l'Amiral.
L'autorisation sera accordée par les Chefs de Port, après avis de l'Amiral, et pourra donner lieu à toute demande d'information.
Tout refus de donner les informations demandées pourra entrainer le refus de l'autorisation d'accostage.

Article 6: Du stationnement à quai
De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux appartenant au Duché, de rester à quai plus de 30 jours d’affilée.

Une dérogation à cette interdiction pourra être donnée par l'Amirauté, après demande spéciale écrite du Capitaine du Bateau.

En cas de besoin le Conseil pourra demander qu'une place soit libérée dans un délai qu'il fixera.
Un navire qui quitte le quai ne peut pas accoster à nouveau avant un délai de 24 heures.

Article 7: De la taxe portuaire
Tout bateau n'appartenant pas en propre au Duché de Bourgogne sera soumis à une taxe de 2 écus par jour le temps de son mouillage dans un port de Bourgogne, au-delà de 21 jours .
La taxe devra être payée par anticipation dès l'accostage, selon la durée prévisionnelle. En cas de dépassement de cette durée, un complément de taxe sera demandé par le Chef de Port.

Cette taxe pourra être négociée et éventuellement remboursée , par exemple dans les cas suivants:
-navire de commerce étranger
-navire bourguignon effectuant une transaction pour le Duché .

Au-delà de 45j, en cas de dérogation, la taxe sera de 5 écus par jour. Dans ce cas-là, la taxe due devra être payée par avance, par tranche de 15j.

0 à 21j: 0
22j à 45j: 2 écus par jour
>45j si autorisation: 5 écus par jour.

Article 8: Des sanctions
En cas de non respect du présent règlement, l'Amiral de Bourgogne devra tenter une conciliation à l'amiable avec le Capitaine du navire en infraction.
En cas d'échec de la conciliation, des poursuites judiciaires seront engagées pour escroquerie ou trouble à l’ordre public.

Le non-paiement de la taxe portuaire (escroquerie) est passible d'une amende de 100 écus.

L’accostage sans autorisation (trouble à l’ordre public) , en particulier sur la place laissée vacante, ou le refus d'obtempérer à un ordre du Conseil Ducal ou du Duc, est passible d’une amende de 1000 écus (valeur minimale d'un Foncet), et de 10j de prison.

Le non respect de la durée maximum d’accostage ou du délai avant de réaccoster (trouble à l’ordre public) est passible d’une amende de 500 écus.

La récidive entraine une peine doublée, avec possibilité de bannissement.
La récidive multiple est passible de la confiscation du navire.

Fait à Dijon, le 28 décembre 1459

Gaultier de Ravart
Amiral de Bourgogne
*****************************************************

Chapitre 7 - De l'assemblée bourguignonne
Citation :
Section I - Introduction

Art. 1 - Des fonctions de l'Assemblée
      L'Assemblée bourguignonne est le lieu où les Bourguignons débattent des affaires de la Bourgogne.
      Elle assure le lien entre le peuple bourguignon et le conseil ducal.
      Son rôle est tout autant consultatif que proposant auprès dudit conseil.

Art. 2 - Des statuts
      Les statuts sont modifiés lorsqu'une proposition est adoptée par le conseil ducal après avoir recueilli les deux tiers des suffrages exprimés lors d'un vote à l'Assemblée.

Section II - Du bureau

Art. 3 - De la composition du bureau
      Le bureau est constitué du président et du porte-parole.
      Le Duc de Bourgogne et l'ensemble des conseillers ducaux ne peuvent occuper l'une de ces deux fonctions.

Art. 4 - Du rôle du président
      Il est le garant du règlement intérieur et de la sérénité des lieux, il gère la succession du bureau quelque soit la raison.
      Il gère les registres conformément aux articles 10 et 11.
      Il a le rôle de Porte Parole en cas d'absence de celui ci.

Art. 5 - Du rôle du porte-parole
      Le Porte Parole gère toute la communication, dont l'accueil de l'Assemblée. Il s'occupe de tenir informé le Président sur les membres à radier ou à autoriser.
      Il est garant du règlement intérieur, et assiste le président lors des débats. En cas d'absence de celui-ci, il le remplace.

Art. 6 - De l'élection du bureau
      Le bureau est élu pour deux mois à la majorité absolue.
      Les candidatures sont ouvertes 15 jours avant la fin du mandat d'un membre du bureau.

Art. 7 - De la destitution d'un membre du bureau
      Elle peut être demandée par tout membre de l'Assemblée, en cas d'absence prouvée de sept jours au moins, ou de nuisance volontaire au bon fonctionnement de l'Assemblée.
      Le président de l'Assemblée organise alors la succession du membre du bureau concerné selon les modalités prévues à l'article 6.

Art. 8 - Des dysfonctionnements graves au sein du bureau
      En cas de dysfonctionnements graves mettant l'Assemblée dans l'impossibilité de fonctionner normalement, tout membre peut proposer la destitution du bureau par un vote. Alors, le Duc nomme parmi les membres de l'Assemblée s'étant porté volontaires, un bureau intérimaire pour une durée maximum de trois semaines.
      Le bureau intérimaire a pour mission de rétablir le bon fonctionnement de l'Assemblée et d'organiser rapidement de nouvelles élections conformément à l'article 6 et 9.

Art. 9 – De la procédure de vote de la présente section
      Les votes sont tenus pour soixante-douze heures et doivent avoir fait l'objet d'un avis préalable en gargote affiché par le porte-parole.
      Les propositions sont adoptés à la majorité absolue.

Section III – Des membres

Art. 10 : De l'entrée à l'Assemblée
      Ne siègent à l'Assemblée Bourguignonne que les personnes domiciliées en Bourgogne qui en font la demande à l'accueil de l'Assemblée, y compris les vagabonds Bourguignons.

Art. 11 – De la sortie de l'Assemblée
      Le membre de l'Assemblée qui n'est plus domicilié en Bourgogne, hors noblesse, est radié par le Président de l'Assemblée, tout comme les morts et enterrés.
      L'exclusion d'un membre peut être prononcée par décision de la Cour de Justice ou par un vote de l'Assemblée.
      Tout Bourguignon reconnu coupable de haute trahison envers le duché de Bourgogne sera de facto exclu de l'Assemblée pendant une période de trois mois maximum suivant sa condamnation.
      A l'issue de cette période d'exclusion, s'ouvrira en sa présence, un débat quant à la réintégration de la personne exclue qui sera sanctionné d'un vote.
      Tout bourguignon qui sera absent plus de six mois de Bourgogne se verra retirer ses accès.

Art. 12 – Des contestations portant sur la qualité de membre
      Les contestations des décisions du président relatives à l'entrée et à la sortie de l'Assemblée sont portées devant la Cour de Bourgogne.

Art. 13 – Droits et obligations des membres
      Les membres s'expriment librement dans le respect de chacun et des articles de la section 5 des statuts de l'Assemblée.
      La propagande pour un parti ou une liste électorale y est interdite.
      Le manquement à ces obligations est puni par les dispositions du Codex.

Section IV - De l'organisation des travaux

Art. 14 – Des débats
      Les débats sont lancés soit par le Président, sur proposition de l'un des membres de l'Assemblée, soit par un Conseiller Ducal, après information du bureau.
      A l'exception des sujets orchestrés par le Conseil Ducal, c'est le Président qui organise le calendrier relatif à la tenue des différents débats.
      La fin de chaque débat est sanctionnée par un vote.
      Une proposition est adoptée lorsqu'elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.
      Selon sa pertinence et après observation des premiers échanges, le Président dispose de vingt-quatre heures pour donner une durée définitive au débat. Sans information, la durée du débat est fixée à sept jours.

Art. 15 – Des votes
      Chaque membre de l'assemblée dispose de quatre jours pour signifier son choix.
      Le bulletin sera exprimé de manière individuelle, publique et unique.
      Les suffrages autres que les bulletins nuls constituent les suffrages exprimés.
      Si le vote blanc se trouve être majoritaire, le débat est relancé et sera à nouveau sanctionné d'un vote.

Section V - Règlement intérieur

Art 16 - Du respect des Statuts
      Tout membre qui demande un accès à l'assemblée, accepte de respecter de facto, les statuts de cette dernière.

Art 17 - Du respect des membres du bureau
      Le Président et le Porte Parole de l'Assemblée sont élus par les membres de cette dite assemblée. Par conséquent, ils ont le droit au respect du à leur fonction.

Art 18 - Des propos insultants et blessants
      Aucune insulte ou propos visant à blesser volontairement un autre membre de l'assemblée ne sera toléré.

Art 19 - Du comportement des membres
      Aucun débordement ne sera toléré lors des débats. Pour les explications plus viriles, les membres perturbateurs seront invités par un membre du bureau à aller s'expliquer dans un lieu plus adéquat.

Art 20 - Des sanctions
      Tout manquement aux Art 16 à 19, sera sanctionné par un avertissement public de la part du bureau de l'Assemblée.

Art 21 - De l'échelle des sanctions
      Premier avertissement : Retrait du droit de vote et de débat pendant 3 jours
      Second avertissement : Exclusion pour trois jours
      Troisième avertissement : Exclusion pour 1 mois
      En cas de récidive après une exclusion d'un mois, l'échelle de sanction est reprise au second avertissement.

*****************************************************


Dernière édition par frim2811 le Sam 10 Sep - 16:33, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [RP] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes)   Mar 5 Juil - 22:45

Chapitre 8 - Charte de l’Association Bourguignonne pour la Culture

Citation :

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.



    Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXVIe Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,



    Faisons annonce de l'adoption de la Charte de l’Association Bourguignonne pour la Culture, charte stipulant :

    Citation :

      L’Association Bourguignonne pour la Culture



      Préface

      L’Association bourguignonne pour la culture (ABC) est un organisme apolitique ouvert à tous les citoyens bourguignons visant à promouvoir la culture, et à assurer la sauvegarde du patrimoine culturel bourguignon dans son intégralité.


      I / Du rôle de l’ABC


      Article 1 : L’ABC devra assurer deux rôles essentiels :
      - Assurer le rôle de mécène en soutenant et en promouvant les artistes bourguignons ;
      - Rassembler le peuple bourguignon autour de festivités organisées de façon récurrente ;

      - Article 1.1 L’ABC se devra de rechercher avec impartialité les artistes (peintres, poètes, troubadours, architectes, mais encore historiens, géographes…) pouvant contribuer à un enrichissement culturel de la Bourgogne. Celle-ci se devra également de les soutenir financièrement via l’allocation de fonds distribués par le Conseil Ducal, en récompense de leur travail et de la production d‘œuvres.

      - Article 1.2 L’ABC aura un rôle récréatif en proposant puis en organisant des festivités à l’échelle ducale et municipale, et ce, dans l‘optique de rassembler et divertir le peuple bourguignon.
      Elle aura aussi pour rôle de soutenir les initiatives personnelles d’animation ; ainsi que de participer et donner du relief aux divers rendez-vous incontournables de la vie publique du Duché (Cérémonies d’intronisation, fêtes religieuses, rencontres diplomatiques, etc.).



      II / De ses statuts


      Article 2 : Des rapports de l’ABC avec le Conseil Ducal

      Article 2.1 L’ABC est un organisme attaché au Conseil Ducal, tributaire des finances du Duché et soumise à l’autorité Ducale.

      Article 2.2 Le Duc peut sans ambages adresser des directives à l’ABC qui se doit de les appliquer sans aucune restriction.

      Article 3 : Du rôle de l’Intendant

      Article 3.1 L’ABC est dirigée par l’Intendant. Celui-ci aura d’abord un rôle présidentiel : il se devra de gérer et superviser l’organisation des sujets et des travaux au sein des locaux de l’ABC, ainsi que l’organisation des festivités sur la place publique.
      Mais il aura également un rôle représentatif et informatif : il sera en effet le garant du fonctionnement et des actions de l’ABC devant le Duc ; et se devra également de tenir informé les citoyens quant à l’organisation des diverses festivités.
      En outre, afin de remplir pleinement son rôle, l’Intendant aura aussi pour obligation d’organiser au moins une animation à l’échelle ducale par mois.

      Article 3.2 L’Intendant est nommé par le Duc parmi les membres de l‘ABC.
      Son mandat est de 2 mois, en uniformité avec celui du Duc de Bourgogne, reconductible plusieurs fois.

      Article 3.3 L’Intendant se devra de tenir rigoureusement informé le Duc de Bourgogne quant aux choix de l’ABC en matière de mécénat ; un fond ne pouvant être attribué à un artiste bourguignon sans l’aval de ce dernier.

      Article 3.4 S’il le souhaite, l’Intendant peut nommer un Trésorier pour le suppléer dans sa tâche. Celui-ci aura pour rôle de s’occuper de la distribution des fonds alloués via mandat par le Conseil Ducal.

      Article 3.5 En cas de faute ou d’absence répétée, l’Intendant peut être destitué de son poste par le Duc. Le Porte Parole se devra alors de relayer l’information en gargote.

      Article 3.6 L’Intendant peut décider de destituer le Trésorier au Duc de Bourgogne, à condition de tenir informé le Duc de ce renvoi, et des motifs le justifiant.

      Article 4 : Du rôle des Animateurs

      Article 4.1 L’Intendant supervise les Animateurs. Le rôle de ces derniers est d’aider l’Intendant dans l’organisation et le bon déroulement des festivités organisées par l’ABC, ainsi que dans la communication (via les tavernes, les halles, la gargote, etc.).

      Article 4.2 Le poste d’animateur est ouvert à tous les citoyens soucieux de s’investir dans l’animation et le développement culturel de leur Duché.
      Ils sont révocables par l’Intendant en cas de mauvaise implication, d’absence répétée, de non respect des règles instaurées, ainsi qu’en cas de comportement désobligeant (insultes, diffamation, etc.).

      Article 4.3 Les Animateurs peuvent dans le cadre du mécénat, inviter des artistes bourguignons à se joindre à l’ABC et participer au développement de leur(s) œuvre(s).
      Les Animateurs se doivent d’assurer la pérennisation du patrimoine culturel bourguignon. A ce titre, ils peuvent présenter une ou plusieurs œuvre(s) réalisée(s) en Bourgogne (Monument, bannières, peintures, œuvres littéraire…) dans l‘optique qu‘elle(s) soi(en)t intégrée(s) au patrimoine culturel bourguignon.
      Un vote à la majorité simple, ouvert à tous les citoyens, est alors organisé à l’ABC.
      Une fois l’œuvre entérinée par le vote, celle-ci sera soigneusement répertoriée. L'Association devra alors veiller à assurer sa sauvegarde et sa pérennité future.

      Article 4.4 Dans l’optique d’un fonctionnement optimum de l‘ABC, la présence d’au moins un animateur par village sera nécessaire, sinon indispensable.
      A ce titre, l’ABC devra toujours veiller à couvrir la totalité du Duché par ses membres, ou par sa collaboration avec les Mairies.

      Article 5 : Des fonds alloués à l’ABC

      Article 5.1 Le conseil ducal de Bourgogne s’engage à allouer à l'ABC les fonds nécessaires réclamés par son Intendant.
      Ce budget sera attribué via mandat à l’Intendant ou au Trésorier, le montant maximum sera de 200 écus par mois.
      Toute demande devra être justifiée.

      Article 5.2
      Tout bénéfice qui pourra se dégager de l’organisation de festivités (loterie, etc.), se devra d’être strictement réinvesti dans le cadre de l’action culturelle bourguignonne, exception faite des animations visant à faire rentrer des fonds pour le Duché. En quel cas, ceci devra être stipulé lors du lancement de l'animation.

      Article 5.3 Tout détournement de fond constaté sera passible d’une condamnation en Haute Trahison.





    Indiquons que ladite charte a à ce titre force de loi;

    L'intégrons conséquemment à la Ius Burgundiæ dans une annexe seconde relative aux chartes;

    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingt-troisième jour de juin de l'an de grâce MCDLVIII.





***********************************************************************
Chapitre 9 - Charte du Grand Ecuyer Tranchant de Bourgogne

Citation :

Le Grand Ecuyer Tranchant de Bourgogne.

"Mieux vaut pays pillé que terre perdue. " (Bertrand du Guesclin)



1. De la définition des Grandes Ecuries de Bourgogne et de ses attributions

Les Grandes écuries de Bourgogne regrouperont les écuries de Bourgogne, l’artillerie de Bourgogne, et le mercenariat de Bourgogne. Le siège des grandes écuries se trouvera à Saulx-Le-Duc fief de Dijon.



2. De la Hiérarchie au sein des Grandes Ecuries de Bourgogne.

Les Grandes Ecuries seront dirigées le Grand Ecuyer Tranchant de Bourgogne.

Le Grand Ecuyer Tranchant de Bourgogne, appelé aussi « Monsieur le premier », gèrera les écuries Bourguignonnes afin que les chevaux de guerre soient en nombre suffisant et en bonne santé et il supervisera :

    * Le Maitre des Arbalétriers qui lui supervisera la fabrication des armes de sièges et veillera au progrès technique afin que la Bourgogne soit toujours un Duché craint et respecté.
    * Le Maréchal de Bourgogne qui sera chargé de recruter des mercenaires afin de venir consolider les rangs Bourguignons. Il veillera à ce qu’aucun débordement sur les terres Bourguignonnes.
    *Le Grand échanson qui se devra de gouter les plats du Duc de Bourgogne ainsi que les vins et eaux.


Il soumettra les noms de ceux là au Connétable, au Capitaine de Bourgogne et au Duc qui prendront leur décision. Le Duc ayant le dernier mot.



3. De la nomination et la révocation du Grand Ecuyer de Bourgogne

Le Duc de Bourgogne nomme le Grand Ecuyer Tranchant après avoir concerté le Conseil Ducal, celui-ci devra cependant avoir servi militairement, bénévolement ou non, son duché.
Seul le renouvellement tous les mandats, l’abandon de poste, la démission, la mort ou la trahison reconnue par le Duc, son Conseil et ses Vassaux peuvent faire perdre sa place au Grand Ecuyer Tranchant.



4. Du rôle du Grand Ecuyer de Bourgogne.

Il jouera un rôle de coordinateur entre les écuries, les mercenaires, l’artillerie et l’Ost de Bourgogne.
Il veillera à la sécurité du Duc.
Il assistera le Capitaine de Bourgogne dans sa tâche si celui-ci le souhaite.
Il s’occupera de gérer les Formariages et la Mainmorte.
Il portera l’étendard de Bourgogne aux côté du Duc, lorsque celui-ci sera en guerre.

***********************************************************************
Chapitre 10 - Charte de l'Intendance

Citation :
Charte de l'Intendance

L'Intendance est l'organisme ducal qui se charge de la gestion du matériel, de la paie et du suivi des missions de l'OST.

1 : Des installations de l'intendance.
1.1 : Introduction

Dans un objectif d'améliorer le fonctionnement de l'intendance générale, celle-ci se verra réduite.

1.2 : De la nouvelle structure de l'intendance :
--> Bureau du Connétable (lieu réservé au Connétable et à son assistant, où sera administrée l'intendance et où le Colonel intendant affichera les ordres de mission)
--> Salles des mandats (salle où sont faites les demandes de mandats)
--> Armurerie générale (salle où les fourriers tiennent à jour l’armurerie de leur garnison)
--> Rapport de mission (lieu où les fourriers feront leurs rapports de mission)

2 : Postes et rôles
2.1 : Du rôle du fourrier

Celui-ci rassemblera les preuves de mission, comptabilisera les jours d'engagement de sa garnison afin de fournir un rapport des plus complets. Il aura dix jours maximum pour faire une demande de mandat auprès du Connétable, après quoi la demande se verra refusée d'office.
Il sera en charge du mandat de sa garnison et distribuera les payes sous huit jours. Cependant si ce délai n'est pas respecté, une poursuite judiciaire pourra être réalisée.

2.2 : Du rôle du lieutenant :
Celui-ci devra veiller à ce que chaque soldat fasse son rapport dans sa garnison. Il doit aussi valider la demande de mandat de son fourrier avant que ce dernier ne la présente à l'intendance. Il pourra, en cas d'absence du fourrier, lui trouver un remplaçant afin de ne retarder aucune paye.

2.3 : Du rôle du soldat:
Celui-ci déposera consciencieusement les justificatifs de ses journées d'engagements. Les journées qu'il aurait oublié de justifier ne seront pas comptabilisées et donc, ne seront pas payées.

2.4 : Du rôle du Colonel-intendant :
Dans l'objectif de rendre son travail plus consistant, il vérifiera que les rapports de mission sont exacts, ainsi que les journées de paye.
Si un mandat n'est pas rendu dans les délais, lui ou le Connétable seront en droit d'accorder un délai supplémentaire.

2.5 : Du rôle du Connétable :
Il peut confier toutes tâches en rapport avec le ravitaillement au Colonel intendant. De plus il devra tenir à jour un tableau hebdomadaire des finances de l'Ost. Il devra déposer les idées nouvelles au Conseil Ducal et débattre au nom des intérêts de l'intendance.


3 : Suivi de mission :
3.1 : De son objectif :

Le suivi des missions doit résumer toutes les missions de l'Ost afin de faciliter leur traitement.

3.2 Annuaire des missions
Le colonel intendant est chargé de tenir à jour l'annuaire des missions situé dans le bureau du Connétable. Les ordres de missions devront y être déposés dès leurs créations. Toute mission qui ne sera pas répertoriée dans l'annuaire ne sera pas payable.

3.3 : De l'utilisation du matricule
Chaque mission se verra attribuer un matricule qui facilitera son identification. Les soldats en auront connaissance et devront le connaitre pour réclamer leur paye.
Le matricule et composé d’une lettre puis d’un (ou plusieurs) chiffre(s) et enfin de deux dates.
La première lettre indique le type de mission (A: armée; D: déplacement; P: protection d’une ville)
Le chiffre qui suit indique les garnisons concernées (1: Saint-Martin; 2: Junay; 3: Saint-Loup; 4: Longvic; 5: Thonnance; 6: Epinac; 7: Epervans; 8: Marzy; 9 Lugny; 0: toutes les garnisons). On peut associer plusieurs chiffres s’il y a plusieurs garnisons concernées.
Enfin il y a la date de début et de fin de la mission donnée sous ce format: JJ/MM
Exemple: D2-01/12-10/12 signifie que c’est une mission de déplacement qui ne concerne que la garnison de Junay et qui a lieu du 1er décembre au 10 décembre.
P27-24/02-12/03 signifie que c’est une mission de protection d’une ville pour les garnisons de Junay et d’Epervans du 24 février au 12 mars.


4 : Nominations :
La nomination du Colonel Intendant se fait conformément à la Charte de Savigny.
Le Colonel intendant nomme et limoge les fourriers.
Le Connétable élu par le peuple peut décider du renvoi du colonel de son poste pour manquement à son devoir. Le Colonel intendant fautif pourra être poursuivi pour trahison.
Le Connétable peut intervenir s’il juge la nomination ou le renvoi d'un fourrier non fondée.

Chapitre 11 - Charte de La Guilde des Marchands Ambulants Assermentés Bourguignons

Citation :

    La Guilde des Marchands Ambulants Assermentés Bourguignons

    Préambule :

    Cette guilde est là pour rassembler tous les Marchands Ambulants Assermentés de Bourgogne (MAAB) afin de faire reconnaître ce métier comme d'utilité publique.
    Pourquoi rassembler les MAAB en une guilde ? Tout simplement pour que le duché puisse plus facilement accéder à ce service, permettre de centraliser les offres d'emploi pour les MAAB, leurs assurer sécurité et garanties, ainsi que de permettre aux maires de trouver des Marchand Ambulant plus facilement et ainsi d’assurer la protection des bien et de préserver les besoins de la population.


    I. Définition d'un MAAB :

    Un Marchand Ambulant Assermenté est un Bourguignon qui fait les livraisons et fournitures pour le Duché en voyageant pour se rendre d'un point à un autre. Il doit respecter la présente charte et un contrat qui sont définis ci-après ainsi que les lois en vigueur dans les duchés/comtés qu'il traversera.

    II. Organisation de la Guilde :

    La Guilde des MAAB aura un bureau au sein du Palais des Ducs de Bourgogne, lieu accédé par les membres de la guilde, le Duc, le Bailli, le CaC, ainsi que les Maires Bourguignons.
    L'aile réservée à la guilde comportera une salle consacrée aux dossiers des MAAB, avec en son sein stipulés les contrats de travail, ceux-ci consistant en un inventaire des biens et des sommes fournies par le Duché, les biens et sommes attendues du mandaté, ainsi que les dates de fourniture et d'échéance du mandat, et les devoirs imposés à chaque partie.
    Une autre partie de l'aile sera mise à disposition des MAAB ainsi que du duché, cette partie contenant leurs carnets de route afin de faire part de l'évolution de leur parcours.
    Avec cette même salle, une dernière sera ouverte où le CAC et les Maires pourront déposer leurs offres d'emplois pour les livraisons à pourvoir.
    Voici donc comment devra être déposée une demande de livraison :


    • Date du dépôt de l'offre :
    • Offre d'emploi déposée par : (nom du CAC ou Maire)
    • Lieu(x) de livraison :
    • Personne(s) à contacter sur place :
    • Délai de livraison :
    • Salaire attribué qui sera calculé selon le grille de prix prédéfini par la guilde des MAAB.
    • Quantité et le prix des marchandises à livrer et/ou à échanger.


    Les MAB doivent être prévenus au moins 48h avant le moment du départ pour une livraison.

    III. Le Représentant des MAAB :

    Le CAC, sous l'autorité du régnant du Duché de Bourgogne, est le responsable de la guilde des MAAB. Les Maires collaborent également avec lui.
    Celui-ci devra :
    • Gérer les disponibilités des MAAB, s'assurer que les livraisons sont faites correctement, ainsi que coordonner les MAAB et les offres d'emplois.
    • Former les MAAB afin de leurs permettre d'être mieux protégés, et surtout de connaître leur travail.
    • Se charger du recrutement des MAAB.


    IV. Salaire des MAAB :

    Le salaire d'un MAAB est universel et est fixé à 15 écus pour l'ensemble du trajet, cela accompagnés d'une miche de pain, ou bien d'une miche de pain et d'un sac de maïs (si le MAAB est niveau 3 et plus), par jour de voyage effectué. Toute modification ou étape sur le trajet sera cependant aux frais du Marchand Ambulant.

    V. Protection des MAAB :

    Le duché s'engage à protéger les MAAB. Pour plus de sécurité, les MAAB devront déposer leur inventaire dans leur propriété. Le cas échéant, et pour plus de sureté, ils pourront confier les biens au Duché.
    En cas d'attaque, et sous couvert du fait que le Marchand Ambulant aura rempli les conditions du contrat préalablement établie, celui-ci sera indemnisé de la totalité des pertes de ses points de caractéristiques. Toutefois, en cas de brigandage du mandat, une enquête devra être établie, si toutes les règles énoncées ont été respectées, alors le Marchand Ambulant ne sera en aucun cas reconnu coupable de malveillance envers le Duché de Bourgogne.

    VI. Droit d'écart aux contrats :

    Si le MAAB ne met pas en péril le contrat, il a droit de faire étape ou détour, pour ses propres besoins, tant qu'il respecte le contrat. Toutefois, le Duché n'aura aucune responsabilité sur ces écarts acceptés, qu'elles qu'en soient la nature.

    VII. Code d'Honneur des MAAB :

    Les MAAB sont dans l'obligation de respecter les lois en vigueurs dans chaque duché/comté traversé, sous peine de se voir infliger un procès en Bourgogne et le renvoi immédiat de la guilde.
    Les MAAB doivent se présenter au maire de chaque village où il doit commercer ou faire une livraison.
    Les MAAB recevront leurs laissez-passer du CAC ou du Chambellan de Bourgogne au cas où les frontières seraient fermées. Il devra les avoir avant de prendre son départ.
    Les MAAB s'engagent à mettre à jour leurs disponibilités, afin de prévenir leurs possibilités de départ ou non. A noter que, lorsqu'un Marchand Ambulant se mettra en disponibilité, il ne pourra plus refuser une livraison.




    Serment du MAAB a écrit:

    Je certifie moi, _____, Marchand Ambulant Assermenté de Bourgogne, avoir librement consenti aux termes de ce contrat. Je m'engage également à respecter la charte de la guilde des MAAB.

Ladite charte intégrant de ce fait le corpus législatif bourguignon.


Que le Très-Haut appuie l'action des Bourguignons et leurs projets.


Le treizième jour d'octobre de l'an de grâce MCLDIX :
La duchesse d'Auxerre, porte-parole, a rédigé;
Le duc de Bourgogne, souverain en ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié.







Chapitre 12 - Statuts du barreau de Bourgogne


Citation :

    STATUTS DU BARREAU DE BOURGOGNE



    Section 1 – De l'organisation du barreau

    De la mission du barreau

    Le Barreau organise une profession d’avocats compétents, au service de toute personne et de toute institution en faisant la demande .
    Seuls les avocats agréés au Barreau de Bourgogne et les avocats du Dragon sont habilités à plaider devant la Cour de Justice de Bourgogne .
    De plus, le Barreau met à disposition des autorités judiciaires ses membres qui peuvent être commis d’office par le Bâtonnier sur base d'un rôle de garde bimensuel.


    De la composition du Barreau

    Le Barreau est une Institution autonome, apolitique, regroupant des avocats stagiaires, et des avocats titulaires.
    Il est présidé par un Bâtonnier, élu inter pares pour trois mois.

    Seuls les avocats bourguignons peuvent faire partie du Barreau de Bourgogne.


    De la nomination et révocation des avocats

    Les avocats du Barreau sont nommés par le Bâtonnier après avoir reçu une formation , et réussi un examen .

    Les futurs avocats sont nommés "avocat stagiaire" dès que leur candidature est acceptée , et jusqu'à ce que leur examen ait été validé.
    L'avocat stagiaire reçu à son examen devient "avocat titulaire"

    En cas de faute déontologique ou de manque d'implication dans la vie du Barreau, un avocat peut être radié par vote majoritaire du Barreau.

    L'élection anticipée d'un nouveau Bâtonnier peut être demandée par un vote majoritaire du Barreau.


    Des fonctions des avocats

    Les avocats du Barreau de Bourgogne ont pour fonction principale la défense des citoyens et des institutions.
    Il peuvent être commis d’office par le Bâtonnier.

    Ils peuvent également aider les autorités municipales ou ducales à la rédaction d'actes, ou à des réflexions concernant les textes applicables.


    Section 2 – Des devoirs et de la déontologie de la profession

    Les avocats du Barreau doivent respecter la déontologie de la profession.

    Les avocats n’ont en aucun cas obligation de résultat ; le fait de perdre un procès n’engage pas leur responsabilité.

    L’avocat se doit de respecter la volonté du client. En l’absence de volonté exprimée, l’avocat plaidera au mieux dans l’intérêt de son client .

    Les avocats sont tenus au secret professionnel. Toute révélation de faits ou données à caractère confidentiel est soumise à autorisation expresse du client.

    Les avocats sont déontologiquement tenus d’accompagner sur le plan juridique tout justiciable demandant leur assistance. Si un avocat ne peut ou ne veut pas assurer lui-même la défense d’un client, il doit en référer au Bâtonnier qui désignera un avocat commis d'office.

    En cas de non respect du présent règlement, tout avocat pourra être sanctionné par ses confrères sous la Présidence du Bâtonnier.
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