Palais des ducs de Bourgogne

Des murailles fortes, un palais imposant et tortueux, des clochers et beffrois innombrables... De très loin le voyageur devine que la Cité de Dijon est le siège d'un puissant et riche duché.
 
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 Statuts de l'Assemblée Bourguignonne

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poupounet
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MessageSujet: Statuts de l'Assemblée Bourguignonne   Sam 27 Mar - 15:49

Citation :
Section I - Introduction

Art. 1 - Des fonctions de l'Assemblée
      L'Assemblée bourguignonne est le lieu où les Bourguignons débattent des affaires de la Bourgogne.
      Elle assure le lien entre le peuple bourguignon et le conseil ducal.
      Son rôle est tout autant consultatif que proposant auprès dudit conseil.

Art. 2 - Des statuts
      Les statuts sont modifiés lorsqu'une proposition est adoptée par le conseil ducal après avoir recueilli les deux tiers des suffrages exprimés lors d'un vote à l'Assemblée.

Section II - Du bureau

Art. 3 - De la composition du bureau
      Le bureau est constitué du président et du porte-parole.
      Le Duc de Bourgogne et l'ensemble des conseillers ducaux ne peuvent occuper l'une de ces deux fonctions.

Art. 4 - Du rôle du président
      Il est le garant du règlement intérieur et de la sérénité des lieux, il gère la succession du bureau quelque soit la raison.
      Il gère les registres conformément aux articles 10 et 11.
      Il a le rôle de Porte Parole en cas d'absence de celui ci.

Art. 5 - Du rôle du porte-parole
      Le Porte Parole gère toute la communication, dont l'accueil de l'Assemblée. Il s'occupe de tenir informé le Président sur les membres à radier ou à autoriser.
      Il est garant du règlement intérieur, et assiste le président lors des débats. En cas d'absence de celui-ci, il le remplace.

Art. 6 - De l'élection du bureau
      Le bureau est élu pour deux mois à la majorité absolue.
      Les candidatures sont ouvertes 15 jours avant la fin du mandat d'un membre du bureau.

Art. 7 - De la destitution d'un membre du bureau
      Elle peut être demandée par tout membre de l'Assemblée, en cas d'absence prouvée de sept jours au moins, ou de nuisance volontaire au bon fonctionnement de l'Assemblée.
      Le président de l'Assemblée organise alors la succession du membre du bureau concerné selon les modalités prévues à l'article 6.

Art. 8 - Des dysfonctionnements graves au sein du bureau
      En cas de dysfonctionnements graves mettant l'Assemblée dans l'impossibilité de fonctionner normalement, tout membre peut proposer la destitution du bureau par un vote. Alors, le Duc nomme parmi les membres de l'Assemblée s'étant porté volontaires, un bureau intérimaire pour une durée maximum de trois semaines.
      Le bureau intérimaire a pour mission de rétablir le bon fonctionnement de l'Assemblée et d'organiser rapidement de nouvelles élections conformément à l'article 6 et 9.

Art. 9 – De la procédure de vote de la présente section
      Les votes sont tenus pour soixante-douze heures et doivent avoir fait l'objet d'un avis préalable en gargote affiché par le porte-parole.
      Les propositions sont adoptés à la majorité absolue.

Section III – Des membres

Art. 10 : De l'entrée à l'Assemblée
      Ne siègent à l'Assemblée Bourguignonne que les personnes domiciliées en Bourgogne qui en font la demande à l'accueil de l'Assemblée, y compris les vagabonds Bourguignons.

Art. 11 – De la sortie de l'Assemblée
      Le membre de l'Assemblée qui n'est plus domicilié en Bourgogne, hors noblesse, est radié par le Président de l'Assemblée, tout comme les morts et enterrés.
      L'exclusion d'un membre peut être prononcée par décision de la Cour de Justice ou par un vote de l'Assemblée.
      Tout Bourguignon reconnu coupable de haute trahison envers le duché de Bourgogne sera de facto exclu de l'Assemblée pendant une période de trois mois maximum suivant sa condamnation.
      A l'issue de cette période d'exclusion, s'ouvrira en sa présence, un débat quant à la réintégration de la personne exclue qui sera sanctionné d'un vote.
      Tout bourguignon qui sera absent plus de six mois de Bourgogne se verra retirer ses accès.

Art. 12 – Des contestations portant sur la qualité de membre
      Les contestations des décisions du président relatives à l'entrée et à la sortie de l'Assemblée sont portées devant la Cour de Bourgogne.

Art. 13 – Droits et obligations des membres
      Les membres s'expriment librement dans le respect de chacun et des articles de la section 5 des statuts de l'Assemblée.
      La propagande pour un parti ou une liste électorale y est interdite.
      Le manquement à ces obligations est puni par les dispositions du Codex.

Section IV - De l'organisation des travaux

Art. 14 – Des débats
      Les débats sont lancés soit par le Président, sur proposition de l'un des membres de l'Assemblée, soit par un Conseiller Ducal, après information du bureau.
      A l'exception des sujets orchestrés par le Conseil Ducal, c'est le Président qui organise le calendrier relatif à la tenue des différents débats.
      La fin de chaque débat est sanctionnée par un vote.
      Une proposition est adoptée lorsqu'elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.
      Selon sa pertinence et après observation des premiers échanges, le Président dispose de vingt-quatre heures pour donner une durée définitive au débat. Sans information, la durée du débat est fixée à sept jours.

Art. 15 – Des votes
      Chaque membre de l'assemblée dispose de quatre jours pour signifier son choix.
      Le bulletin sera exprimé de manière individuelle, publique et unique.
      Les suffrages autres que les bulletins nuls constituent les suffrages exprimés.
      Si le vote blanc se trouve être majoritaire, le débat est relancé et sera à nouveau sanctionné d'un vote.

Section V - Règlement intérieur

Art 16 - Du respect des Statuts
      Tout membre qui demande un accès à l'assemblée, accepte de respecter de facto, les statuts de cette dernière.

Art 17 - Du respect des membres du bureau
      Le Président et le Porte Parole de l'Assemblée sont élus par les membres de cette dite assemblée. Par conséquent, ils ont le droit au respect du à leur fonction.

Art 18 - Des propos insultants et blessants
      Aucune insulte ou propos visant à blesser volontairement un autre membre de l'assemblée ne sera toléré.

Art 19 - Du comportement des membres
      Aucun débordement ne sera toléré lors des débats. Pour les explications plus viriles, les membres perturbateurs seront invités par un membre du bureau à aller s'expliquer dans un lieu plus adéquat.

Art 20 - Des sanctions
      Tout manquement aux Art 16 à 19, sera sanctionné par un avertissement public de la part du bureau de l'Assemblée.

Art 21 - De l'échelle des sanctions
      Premier avertissement : Retrait du droit de vote et de débat pendant 3 jours
      Second avertissement : Exclusion pour trois jours
      Troisième avertissement : Exclusion pour 1 mois
      En cas de récidive après une exclusion d'un mois, l'échelle de sanction est reprise au second avertissement.
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